III-Réponse du Ministre de l'intérieur au sujet des observations concernant
certaines collectivités territoriales
(Texte intégral)
Le Ministère de l'Intérieur tient à souligner la pertinence des observations soulevées par les Cours Régionales des Comptes à l'occasion des missions de contrôle de la gestion de certaines Collectivités Territoriales. II demeure convaincu que la mise en œuvre, par les conseils communaux concernés, des recommandations émises, contribuera à améliorer la gestion de la chose locale, et asseoir davantage les principes de la bonne gouvernance.
Il est à préciser que les observations les plus récurrentes qui ressortent des rapports des Cours Régionales des Comptes ont trait en particulier :
- A l'organisation communale et à la gestion des ressources humaines ;
- A la planification (les plans communaux de développement) ;
- A la gestion des équipements publics communaux (éclairage public, marchés de gros des fruits
et légumes, abattoirs communaux, transport de viande, transport par ambulance des malades et blessés, etc.)
- Aux aspects comptables et financiers ;
- A la gestion des marchés publics et à la réalisation des travaux ;
- A la gestion du patrimoine communal ;
- Au domaine de l'urbanisme.
Si bon nombre des griefs retenus sont d'une importance mineure et peuvent être corrigés moyennant des actions correctives à entreprendre au niveau local, il n'en reste pas moins qu'une autre catégorie des griefs semble plus exigeante en terme d'efforts à fournir pour les redresser, tant il est vrai qu'ils sont la conséquence de déficits structurels inhérents aux collectivités territoriales concernées.
En effet, le manque de moyens matériels et humains, les conditions de travail inadéquates, le non apurement de la situation juridique du patrimoine communal, sont autant de considérations sur lesquelles les présidents des conseils communaux n'ont pas de maitrise, et qui se répercutent négativement sur la qualité de la gestion communale.
Conscient de cette réalité, et afin d'assister et accompagner les collectivités territoriales, le Ministère de l'Intérieur a entrepris plusieurs actions et mesures :
1. Le suivi des recommandations émises par les Cours Régionales des Comptes Le Ministère assure un suivi rigoureux des mesures adoptées par les collectivités territoriales pour mettre en œuvre les recommandations émises par les Cours Régionales des Comptes. En effet, les dysfonctionnements relevés par ces institutions de contrôle ainsi que les mesures à entreprendre pour les corriger, ont été explicités par des circulaires, diffusées auprès des collectivités concernées.
On notera à cet égard que les Cours Régionales des Comptes accordent également beaucoup d'importance au suivi de la mise en œuvre des recommandations émises lors des vérifications précédentes.