BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL1189

les aspects de la gestion à savoir les recettes, les dépenses, la gestion du patrimoine, l' urbanisme, la gestion du personnel et le contrôle interne, certaines Cours régionales ont effectuées des missions de contrôle de la gestion au sein de certains organismes, c'est le cas notamment de la commune rurale de Taghramte qui, suite au refus de son compte administratif, a fait l'objet d'un contrôle de la gestion par la Cour régionale des comptes de Tanger.

par la Cour régionale des comptes de Tanger.

Le tableau ci-après relate les activités des Cours régionales des comptes en matière de contrôle des

actes budgétaires.

Cour régionale Collectivité locale ou groupement des comptes des collectivités

CU Tissa ( compte administratif 2009)

CR Snada CU Tissa (Compte administratif 2010)

CR Berkine CR Lamrija CR Nekkor Oujda CR Bouadel

CR Sidi Moussa Lahaya CR Bni Ouanjal Tafraout CU Targuist CR Jbabra CR Laatamna CR Bouchabel CR Ain Aicha CU Laayoune sidi mellouk CR Mtioua 2010 CR Mellalienne 2010 CR Sidi Yamani 2010 Tanger

CR Taghramt 2010 CR Mansoura 2010 CR Sidi Bousber 2010 CR Lahraouine Casablanca

CR Bouskoura CU. Kenitra Rabat CU.Jorf el melha

CU.Sidi Allal Bahraoui

Autorité ayant saisi la CRC

Ministre de l'intérieur

Wali de la région de Taza Alhoceima Taounate

Ministre de l'intérieur

Gouverneur de la province de Guercif Gouverneur de la province de Guercif Wali de la région de Taza Alhoceima Taounate Gouverneur de la province de Taounate Wali de la région de l'Oriental Gouverneur de la province de Taounate Ministre de l'intérieur

Gouverneur de la province de Taounate Gouverneur de la province de Berkane Gouverneur de la province de Taounate Gouverneur de la province de Taounate Ministre de l'intérieur

Gouverneur de Chefchaouen Wali de Tetouan

Wali de la région de Tanger-Tetouan Gouverneur de la province Fahs-Anjra Gouverneur de Chefchaouen Gouverneur de Ouazane

Ministre de l'Intérieur

Ministre de l'Intérieur

Ministre de l'Intérieur

Ministre de l'Intérieur

Ministre de l'Intérieur

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