BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 123 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 177

Il convient de signaler que ce système, dont les frais de modernisation se sont élevés à plus de 3,78 millions de dirhams, n'est que partiellement opérationnel. En effet, concernant les données relatives à la hauteur d'eau pour la période allant du 01 janvier au 24 avril 2011, le taux des données transmises se situe entre 0% et 48% dans les meilleurs des cas.

La mise en place d'un tel système a été réalisée sur plusieurs étapes :

- En 1998 : dans le cadre d'un prêt français, un système de télémesure à été réalisé incluant l'achat

d'appareils de relevé automatique des données (pluie et débit) et la transmission par satellite. Selon le service d'hydrologie, ce système n'a pas fonctionné, vu le coût élevé de la transmission par satellite et vu l'inadaptabilité du système (qui comprenait des sondes piézorésistives servant pour mesurer le niveau d'eau) au contexte de l'oued Ouergha ;

- En 2008, le SE E E a pris des mesures visant la mise en marche de ce système et ce, à travers les

marchés suivants :

- 111/2008/DRPE : Réparation et entretien des équipements et du matériel du système de

prévision et d'annonce de crues du bassin de l'Ouergha.

- 22/2009/DRPE : Travaux d'aménagement des stations hydrologiques des bassins de

l'Ouergha pour la mise en place de ce système ;

- 39/2009/DRPE : Fourniture et installation des équipements d'annonce de crues.

L'analyse de ces marchés soulève les observations suivantes :

Les marchés n° 111/2008/DRPE et 39/2009/DRPE ont été attribués au même fournisseur (SOHIME), bien qu'il s'agisse de deux missions incompatibles. Une mission d'études concernant (SOHIME), bien qu'il s'agisse de deux missions incompatibles. Une mission d'études concernant le diagnostic du réseau de télémesure, proposition d'amélioration du système de télétransmission (marché n° 111/2008/ DRPE) et une mission de travaux comportant la réparation curative du système d'acquisition et de télétransmission de données (marché n° 111/2008/ DRPE) et une autre concernant la fourniture et l'installation des équipements d'annonce de crues (marché n° 39/2009/ DRPE).

Or, les dispositions de l'article 26 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maitrise d'oeuvre passés pour le compte de l'Etat du 4 juin 2002 , dispose que « le titulaire est tenu de garder une indépendance d'action absolue vis-à-vis des attributaires des marchés de travaux, de fournitures ou de services qui interviennent dans le cadre de l'exécution du projet sur lequel porte les prestations objet du marché qui lui est confié...».

• Inventaire et contrôle de l'évolution des ressources en eaux souterraines (Hydrogéologie) De même que pour l'hydrologie, les services du SEEE ont continué à se charger de l'inventaire et du contrôle de l'évolution des ressources en eaux souterraines bien que cette compétence est devenue du domaine des ABH de par l'article 20 de la loi 10-95 sur l'eau. Les dépenses exécutées à ce titre sont de l'ordre de 397,29 millions de dirhams entre 2003 et 2010. Rappelons à cet égard que ce réseau a déjà fait l'objet de transfert aux ABH en vertu d'arrêtés conjoints.

• Réseau de mesures

Le réseau de mesure18 des ressources souterraines comporte les piézomètres et les forages de reconnaissance qui sont réalisés pour contribuer à la modélisation des aquifères afin d'établir les scénarios de leur gestion.

18- Les piézomètres, les forages, les puits et les sources disposent d'un numéro d'identification dit IRE. L'ensemble de ces IRE doit être consigné dans un fichier central. Or, ce fichier n'est pas mis à jour.