BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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176 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Inscrire parmi ses priorités, la réalisation des études de propagation des ondes de lâchers et les études de « rupture

» nécessaires aux plans de secours pour tous les barrages.

1-3. Mobilisation des eaux non conventionnelles

La mobilisation des ressources en eau non conventionnelles concerne le dessalement de l'eau de mer, la réutilisation des eaux usées épurées et la déminéralisation des eaux saumâtres. La délimitation de ces ressources a fait l'objet de plusieurs études.

› Etude stratégique sur le dessalement de l'eau de mer au Maroc

Cette étude a fait l'objet du marché n°110/2008/DRPE d'un montant de 3,57 millions de dirhams. Elle a été réceptionnée malgré le fait que les rapports définitifs soulèvent plusieurs remarques. A titre d'exemple, la comparaison entre les clauses du marché et le livrable relatif à la mission 1 fait état du défaut d'exécution partielle et parfois intégrale de plusieurs volets. Il y a lieu de s'interroger également sur son utilité du moment qu'aucun texte juridique n'a été élaboré suite à cette étude et qu'aucune action n'a été initiée par les services du SEEE en matière de dessalement.

» Etude d'évaluation et de valorisation du potentiel en eau souterraine saumâtre du Maroc Cette étude a fait l'objet du marché n° 168/2008/DRPE d'un montant de 1,06 millions de dirhams. Il y a lieu de signaler que cette étude qui a été commandée en 2008, à été abandonnée en 2010. Son examen appelle les remarques suivantes :

- Cette étude n'a fait l'objet d'aucun suivi de la part de l'administration malgré qu'elle inclue trois

missions qui devaient être réceptionnées partiellement. Ce n'est qu'en date du 5 février 2010 qu'une lettre a été envoyée au titulaire du marché en question l'incitant à prendre les mesures nécessaires pour parachever l'étude susmentionnée ; soit uniquement un mois avant la fin du délai d'exécution prévue en date du 9 mars 2010 ;

- Le 30 juin 2010, la résiliation fût prononcée, mais depuis lors, cette étude n'a pas fait l'objet

d'une nouvelle programmation.

La Cour des comptes recommande de veiller à ce que les études engagées fassent l'objet d'un suivi rigoureux et des contrôles nécessaires avant de prononcer leur réception. Il est également recommandé d'établir une vision nationale claire en matière de valorisation du potentiel en eau souterraine saumâtre.

1-4 Inventaire et contrôle de l'évolution des ressources en eaux

• Inventaire et contrôle de l'évolution des ressources en eaux superficielles (Hydrologie) A cet égard, il y a lieu de constater que les services du SEEE ont continué à intervenir dans ce même domaine malgré le fait que cette compétence est devenue du domaine des ABH de par l'article 20 de la loi 10-95 sur l'eau. A cet effet, ces services ont dépensé 98,83 millions de dirhams entre 2003 et 2010.

» Modernisation du réseau de mesure

Cette modernisation concerne la construction, la mise à niveau et l'équipement des stations hydrologiques, l'acquisition d'unités mobiles, l'équipement de bassin par des systèmes d'annonce de crues.

La modernisation de quelques systèmes d'annonce de crues a été initiée dont celui du sous-bassin de l'Ouergha.