N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 175
Néanmoins, il a été constaté qu'à l'exception des PDAIRE de Sous-Massa-Daraa et du Tensift, débattus lors de la gème session du Conseil supérieur de l'eau et du climat en avril 2001, les mises à jour des PDAIREs relatives aux autres bassins hydrauliques (Moulouya, Chaouia-Bouregreg, Oum Er Rbia, Guir-Ziz-Ghris, Loukous, Sbou, Sakia El Hamra-Oued Dahab), n'ont pas encore été réalisées.
La Cour des comptes recommande de :
- Veiller à capitaliser les expériences antérieures en matière de planification des ressources en eau ;
- Veiller à une meilleure définition des prestations à commander avant l'engagement de toute procédure de passation
de marché ;
- Se conformer aux prescriptions de la loi sur l'eau et veiller, de ce fait, à l'élaboration du PNE ;
- Se conformer aux dispositions du décret n°2.96.158 du 20 novembre 1996 relatif à la composition et au
fonctionnement du CSEC notamment en ce qui concerne la tenue régulière des réunions du CSEC et de son comité permanent;
- Par ailleurs, la Cour des comptes recommande aux responsables d'inciter les ABH à se conformer aux prescriptions
législatives et réglementaires notamment en ce qui concerne la mise à jour des PDAIREs.
1-2 Insuffisances au niveau de la gestion de la ressource hydrique
> Envasement important des barrages
Il s'agit de la gestion et de la sauvegarde des ressources disponibles dans les retenues des barrages et la sécurité préventive des ouvrages hydrauliques qui constituent des sites stratégiques.
Il est à rappeler que les capacités de stockage des eaux de surface mobilisées dans les barrages sont de l'ordre de 17 milliards de m3.
La plupart des barrages du Maroc connaissent un niveau d'envasement important qui dépasse les prévisions. Cet envasement se traduit par des pertes en termes de capacité de stockage. Ainsi les 46 grands barrages ont perdu plus de 1,6 Million m3 soit plus que l'équivalent de la capacité initiale de stockage d'un grand barrage comme celui de Bin El-Ouidane (1,5 Mm3). A cet effet, il y a lieu de s'interroger sur la fiabilité des études d'avant-projet relatives à la construction des ouvrages hydrauliques et le mode de fonctionnement de ces ouvrages ainsi que la pertinence des études de bathymétrie.
> Sécurité « préventive » des barrages
Les barrages sont considérés comme des sites stratégiques et doivent, de ce fait, faire l'objet d'un suivi rigoureux quant à leur sécurité. Au regard de l'énergie (destructrice) libérée en cas de rupture et des enjeux humains et économiques situés à l'aval, ces ouvrages nécessitent un entretien, une surveillance et un contrôle rigoureux et régulier.
Cependant, il y a lieu de constater que les études des plans de rupture de ces ouvrages n'ont été réalisées que pour quatorze barrages. Or, pour assurer la sécurité d'un barrage, en plus de son auscultation permanente, les services du SEEE doivent veiller à la réalisation des études de propagation des ondes de lâchers ainsi qu'aux études de « rupture » nécessaires aux plans de secours.
La Cour des comptes recommande de :
- Prendre les mesures nécessaires garantissant la fiabilité des études engagées en matière de bathymétrie et contrôle de
l'envasement;