N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 179
- Optimiser l'exploitation du matériel de mesure. La mise en place des piézomètres n'étant pas une fin en soi,
l'utilisation des données émanant de ce matériel devrait servir à la gestion active des ressources en eau souterraines ;
- Tenir l'inventaire des piézomètres installés de manière exhaustive et veiller à sa mise à jour régulière ;
- Définir des plans d'actions détaillés et précis pour la réalisation des forages et puits en concertation avec ses
partenaires, notamment les Agences de bassins. Les forages et puits réalisés doivent faire l'objet de suivi pour une meilleure optimisation de ces opérations ;
- Evaluer les opérations effectuées dans le domaine de recharge artificielle des nappes et mettre en place une vision
claire dans ce domaine.
1-5 Approvisionnement en eau potable (AEP) et assainissement
En plus de ses attributions classiques, le SEEE a pour attribution :
- L'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales (PAGER) et
l'assainissement du monde rural ;
- L'approvisionnement en eau potable et assainissement des écoles rurales, de l'enseignement
traditionnel et des mosquées.
S'agissant du PAGER, et en vertu de la loi de finances transitoire de 1996, un compte spécial du Trésor (CST) intitulé « fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales (PAGER) » a été créé et dont le SEEE (DGH) est l'ordonnateur.
Le montant des crédits alloués à ce compte spécial durant la période 2007-2010 est de l'ordre de 500 millions de dirhams et les dépenses ordonnancées ont atteint 379 MDH, soit un taux d'exécution de 75,80%. Toutefois, il a été constaté un repli en matière d'ordonnancement des crédités alloués au PAGER, malgré l'existence de solde important en début d'année au niveau du CAS (207,47 MDH en 2010).
Par ailleurs, il est à noter que les crédits inscrits au budget d'investissement du SEEE (100 MDH) dans la rubrique : « Travaux d'AEP et d'assainissement en milieu rural» ont été destinés à l'assainissement rural au lieu d'être affectés au CAS concerné. .
Il y a lieu de signaler que depuis 2003, l'ONEP s'est vu attribuer la tâche d'approvisionner les municipalités alors que le SE E E a continué de s'occuper des communes rurales.
L'exécution du PAGER par le SEEE est répartie entre le niveau central (DRPE) et le niveau local (Services eau) selon les proportions respectives de 19,15% et 80,85% des engagements pris.
Au niveau central, 17 marchés ont été passés durant la période considérée totalisant un montant de l'ordre de 50,41 MDH.
Les principales observations relevées par la Cour à ce niveau concernent :
- L'existence de plusieurs projets en souffrance ce qui retarde l'approvisionnement des citoyens
en eau potable (cas des localités de Sidi Chbani, Ait baba, Ait chrik, Derb Chems, Zaouiat Naciri, Ait Lahsen, Khandak, Zerzour...). Les raisons des retards constatés sont dues parfois à des problèmes de branchements individuels, au raccordement au réseau électrique, d'acquisition de transformateurs... ;
- L'absence d'une évaluation à mi-parcours des projets réalisés avant 2007 ;