180 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
- L'absence d'une situation du taux d'accès à l'eau potable, du fait de la multiplicité des
intervenants et de l'absence de coordination entre eux (ONEP, INDH, Services eau collectivités territoriales...) ;
- Le défaut de centralisation de la réception des requêtes des usagers ;
- L'absence de conventions spécifiques en la matière entre communes, services eau et associations
des usagers, à même de définir les rôles de chacune des parties ;
- L'absence de comité de suivi des projets initiés et inexistence de situations sur l'opérationnalité
des projets réalisés.
Quant à la mise à niveau environnementale, elle concerne l'AEP et l'assainissement des écoles rurales, des écoles de l'enseignement traditionnel et des mosquées.
Pour les écoles rurales, une convention cadre à été signée, en date du 11 septembre 2008 entre le Ministère de l'education nationale, l'Enseignement supérieur, la Formation des cadres et la Recherche scientifique, d'un coté et le SEEE de l'autre.
A ce niveau, il est à signaler que plusieurs clauses convenues n'ont pas été respectées (liste des écoles concernées, circulaires conjointes, financement,...)
Quant à la convention relative aux écoles de l'enseignement traditionnel et aux mosquées, il a été constaté également que plusieurs clauses convenues n'ont pas été respectées (liste des mosquées concernées, compte spécial, commission de pilotage...).
Les visites effectuées par la mission de la Cour des comptes à certains de ces projets, soulèvent les remarques suivantes :
- Absence de concertation avec les destinataires des projets (localité Nouinouiche, Hassana,...) ; - Non raccordement au réseau d'AEP (localité Sidi Chabani).
Ainsi, la Cour recommande au département chargé de l'eau de :
- Accélérer le rythme de réalisation des projets AEP en milieu rural et veiller à la prise des mesures nécessaires pour
faire aboutir les projets en souffrance et à l'opérationnalisation des projets achevés ;
- Reconsidérer sa vision dans le domaine environnemental au niveau des écoles rurales des mosquées, en apportant
son savoir faire et se recentrer sur ses prérogatives essentielles, plus importantes.
2. Aménagements hydrauliques
Durant la période 2003-2010, la construction d'ouvrages hydrauliques a mobilisé des crédits de l'ordre de 4,38 MD H, en plus des crédits ouverts pour la réalisation de certaines études (études d'impact, de rentabilité,...).
L'analyse de la réalisation de ces ouvrages et leur gestion suscite plusieurs observations :
2-1 Observations générales relatives aux projets
• Restitutions d'eau'
Les restitutions d'eau à partir de 39 barrages de moyenne et grande dimensions, constatées durant les années hydrologiques 2002/2003 à 2010/2011, totalisent 89.923 Mm?.
2 - Toutes les données sont fournies par la division de la planification et de la gestion de l'eau ou puisées du site du SEEE : www.water.gov.ma.