184 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Ainsi, le choix du site de l'implantation du barrage n'a pas pris en considération les données géologiques défavorables du bassin versant. Certes, des travaux de colmatage des poches salines ont concerné la retenue du projet (tapis d'argile avec carapace pour le garder), cependant les poches salines existent également sur tout le bassin d'oued El Maleh. Une étude de possibilité de déviation de ce dernier a été menée mais fût abandonnée à cause du coût élevé des travaux de la galerie.
Malgré l'abandon de l'utilisation des eaux de cette retenue, le SEEE à continuer à engager des dépenses visant l'entretien des ouvrages de ce barrage pour un montant total de 5.329.673,82 DH.
La Cour des comptes recommande ce qui suit :
- Se conformer aux résultats des études d'impact lors de la prise de décision sur la faisabilité de la réalisation
d'ouvrage hydrauliques ;
- Etudier la possibilité de la mise hors service de cet ouvrage.
• Barrage Ouljet Boukhmis
Ce barrage, situé sur l'oued Grou, permettra de garantir une fourniture de 59 Mm3/an. Il a pour objectifs, l'alimentation en eau potable de la zone côtière située entre Rabat et Casablanca, la limitation de l'envasement au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah et enfin, la protection contre les crues.
Après un début de réalisation évalué à plus de 79,28 MDH et malgré le fait que l'étude de la rentabilité économique relative à ce barrage a conclu que « le projet présente un taux de rentabilité appréciable.. Sur le plan national, le projet présente également des intérêts socioéconomiques favorables ... La prise en compte de l'ensemble de ces éléments confère alors au projet un intérêt économique acceptable», en compte de l'ensemble de ces éléments confère alors au projet un intérêt économique acceptable », le projet fût arrêté avant qu'il ne soit définitivement abandonné.
Selon les responsables du département chargé de l'eau « la résiliation du marché de construction du barrage Boukhmiss est une conséquence de la décision prise par monsieur le Premier ministre de sursoir à la réalisation de ce projet ».
Après la résiliation du contrat, la société chargée des travaux de construction dudit barrage a initié une réclamation pour préjudice subi suite à la cessation desdits travaux. C'est ainsi que sur la base d'une lettre du ministre chargé des finances n°3021/E du 21 avril 2003, le Premier ministre, a donné, par lettre n° 993 du 30 avril 2003, son accord pour « ... confier à cette société, dans le cadre d'un marché négocié, la réalisation du barrage Boukerkour ... en contrepartie de l'abandon par cette même société de sa réclamation pour préjudice subi suite à la cessation des travaux de construction du barrage Boukhmis... ». Cette façon de transiger avec les entreprises dans les dossiers de litige n'est prévue par aucune règle de droit et constitue un risque pour la bonne gestion des commandes publiques et, au demeurant, celle des deniers publics.
La Cour des comptes recommande de :
- Ne procéder à l'abandon d'un projet qui a connu un début d'exécution que sur la base d'une justification valide ; - Veiller à ce que tout acte d'indemnisation doit se faire dans la transparence et le respect des textes législatifs et
réglementaires régissant la matière.
• Barrage Tanger Med
Ce barrage, qui est financé en partie par un prêt du Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), a pour objectif d'assurer l'AEP du complexe portuaire de Tanger Med pour un volume global de 8 Mm3/an et sa protection contre les inondations. La construction de ce barrage