BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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190 BULLETIN OFFICIEL

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

à nos jours, aucune relation juridique ne lie ce personnel à ces établissements. Le SEEE continue à

verser les salaires à ces fonctionnaires sur son propre budget.

En vue de régulariser la situation du personnel exerçant au sein des ABH, deux statuts ont été élaborés,

mais sont restés sans application :

- Statut signé par le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement,

président des conseils d'administration des ABH. Ce statut, qui était censé entrer en vigueur à compter de la date de son visa par le ministre chargé des finances en date du 2 novembre 2005 (article 60), est resté sans suite :

(article 60), est resté sans suite ;

- Un autre statut signé par le secrétaire d'Etat chargé de l'eau et de l'environnement en sa qualité

de président des conseils d'administration des ABH et visé par le ministre chargé des finances en date du 12 juillet 2010. Ce statut, qui abroge le premier, stipule qu'il entrera en vigueur à compter du ler janvier 2010 (article 72). Force est de constater qu'à nos jours, ce statut est resté

lui aussi sans suite.

lui aussi sans suite.

› Carences liées à l'opération de départ volontaire

En 2005, le nombre de départs volontaires était de 670 personnes, ce qui présentait 19% de l'effectif

total. Le nombre de départ, par grade, se présente comme suit:

Cadres Effectif

Techniciens

Grades Ingénieurs

Nombres 82 205

Pourcentages/grades 16% 14% Pourcentages/effectifs départ 12% 31%

volontaire

administratifs global 383 670

24% -

57% 100%

Source: SEEE/service du personnel et de la formation Après cette opération qui a enregistré le départ de 82 ingénieurs, un recrutement de 81 ingénieurs a été réalisé durant les années 2007 à 2009 (33 en 2007, 42 en 2008 et 6 en 2009). Ainsi, les ingénieurs qui ont opté pour le départ volontaire, ont été remplacés à hauteur de 98,78% dans un intervalle de 3 ans.

Par ailleurs, malgré le départ de 670 fonctionnaires dans le cadre de cette opération en 2005, les charges du personnel ont enregistré une augmentation continue depuis 2007 (242,91 MDH en 2007,

260,56 MDH en 2008, 292,69 MDH en 2009 et 292,74 en 2010).

260,56 MDH en 2008, 292,69 MDH en 2009 et 292,74 en 2010).

> Insuffisances en matière de formation

Les frais de la formation ont totalisé durant la période 2003-2010, un montant de 13,48 MD H.

Le SEEE a procédé à l'élaboration d'un plan triennal de formation continue objet du marché n°

126/ 2006/SE E E d'un montant de 336.330,00 D H.

Parmi les livrables de ce marché figure le plan de formation pour la période 2007-2009. Or, ce plan n'a

été livré qu'en avril 2009, c'est à dire à la fin de la période ciblée.

Il ressort du rapport définitif que la planification triennale des actions de formation, porte sur les 3 années 2010, 2011 et 2012. Cependant, on note qu'à fin 2011, aucune action de formation programmée

dans le cadre de cette étude n'a été réalisée.