BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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192 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Pluie et débits : les dernières données saisies sur Badre 21 relatives aux points d'eau remontent

à 2007;

- Retenue des barrages : les dernières mesures saisies sur Badre 21, datant de janvier 2010 ; - AEPR : les données concernant les années 2007 et suivantes ne sont pas retracées sur Badre 21. » Système de gestion électronique des documents

Il a été réalisé dans le cadre du marché n° 115/2003/DRPE d'un montant de 0,95 MDH.

Ce système consiste en « l'extension de l'utilisation de la solution actuelle de gestion électronique des documents et sa généralisation à l'ensemble des ABH ».

Il a été constaté que ce système n'a été opérationnel que durant les années 2006 et 2007. Aussi plusieurs services (Marché, comptabilité,...) ne procèdent pas à scanner les documents dont ils disposent au niveau dudit système depuis 2007.

A ce titre, la Cour des comptes recommande de veiller à la mise à jour de la base de données BADRE 21 et à l'optimisation de son utilisation et de maintenir le système GED opérationnel.

II. Réponse du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement

(Texte intégral)

A. Réorganisation du Secteur de l'eau

1. Etudes visant la réorganisation du secteur de l'eau

› Commande d'études dont l'objet et le contenu sont identiques.

L'objectif de l'étude de réorganisation du secteur de l'eau, qui a été engagée dans le cadre du programme d'appui au Secteur de l'Eau avec la Banque Mondiale, visait essentiellement à faire une évaluation globale de l'organisation actuelle du secteur de l'eau au Maroc et de proposer les améliorations et les réformes nécessaires pour améliorer la gouvernance du secteur de l'eau au Maroc.

Les prestations et les objectifs de cette étude ne sont pas identiques à l'étude qui porte sur l'évaluation de la mise en application et le respect de la loi 10-95 sur l'eau.

Cette dernière a été décidée après que l'administration ait constaté les difficultés de mise en œuvre des dispositions de la loi sur l'eau et ses textes d'application et que certains aspects de la gestion des ressources en eau n'ont pas évolué en terme d'efficacité, par rapport à la situation d'avant la publication de la loi sur l'eau.

La mesure du degré d'applicabilité de ce dispositif législatif et réglementaire permettrait de déceler les lacunes, aspects complexes et inadaptés de ce dispositif et, par conséquent, de procéder à sa réforme. Un projet de réforme de la loi sur l'eau et ses textes d'application est en cours de réalisation par le département de l'eau.

Les seules parties qui se ressemblent dans les deux études sont celles relatives à la description des aspects institutionnels, probablement les deux bureaux d'études ont utilisé la même source d'information. Ces aspects ont été introduits dans la deuxième étude afin de s'informer du degré d'implication des différents départements concernés par la question de l'eau dans l'application de ladite loi et ses textes d'application sachant que certains d'entre eux sont à la fois signataires des décrets et arrêtés d'application de la loi sur l'eau et chargés de l'application des dispositions de ces décrets et arrêtés.