BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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194 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

A compter du 1er Janvier 2010, l'ensemble du personnel des ABH leur a été détaché conformément au statut du personnel signé par le Ministre de l'Economie et des finances et du Secrétaire d'Etat chargé de l'Eau et de l'Environnement. Depuis cette date le personnel est payé par les ABH.

B. Aspects liés au métier

1. Recherche et Planification de l'Eau

» Planification de l'aménagement des bassins hydrauliques > Planification de l'aménagement des bassins hydrauliques

• Retard dans la mise en place d'une stratégie nationale de l'eau

- Plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau

La tenue de la 10ème session du conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (CSEC) pour l'examen du rapport du Plan National de l'Eau (PNE) n'a pas eu lieu jusqu'à maintenant parce que l'élaboration de ce dernier a pris du retard.

Selon la loi 10-95 et ses textes d'application, le rapport du PNE doit être élaboré sur la base des résultats des Plans Directeurs d'Aménagement Intégré des Ressources en Eau (PDAIRE) des différents bassins hydraulique du Royaume. L'actualisation de ces PDAIREs par les ABH a pris du temps à cause de la démarche exigée par les textes réglementaires notamment la concertation et la recherche de l'adhésion de l'ensemble des partenaires aux résultats et aux plans d'actions proposés par ces documents.

Actuellement les documents des PDAIRE sont tous achevés et examinés par les Conseils d'Administrations des ABH et seront ensuite soumis à l'examen par le Conseil Supérieur de l'eau et du Climat lors de sa prochaine session.

En ce qui concerne la préparation du PNE, le rapport y afférent est actuellement finalisé. Il a été préparé, en concertation avec l'ensemble des partenaires dans le cadre du Comité Permanent (CP) du CSEC. Quatre réunions du CP et plusieurs réunions de travail thématiques ont été tenues au Département de l'Eau au cours des mois d'Août, Septembre et Octobre 2012.

Le Ministère de l'Energie, des Mines de l'Eau et de l'Environnement prévoit de soumettre le dossier du PNE à la prochaine session du CSEC qui sera tenue dans les prochains mois.

En ce qui concerne les marchés de la Stratégie Nationale de l'Eau, la redondance signalée entre le premier marché et le second n'existe pas, étant donné que dans le premier marché, il a été demandé au consultant de définir les plans d'action et dans le second il s'agit de programmer les plans d'actions prioritaires pour le programme du court terme avec un échéancier précis année par année et de planifier les actions par une feuille de route pour le moyen et le long terme. La complémentarité des prestations des deux marchés sont bien claires dans les livrables.

> Insuffisance au niveau de la gestion de la ressource hydrique

• Envasement important des barrages

L'envasement des retenues de barrages est une conséquence directe de l'érosion hydrique des sols dans les bassins versants, qui est un phénomène naturel. Ce phénomène dépend de plusieurs facteurs dont les principaux sont : l'intensité des précipitations, la géomorphologie du terrain (relief et nature du sol), le couvert végétal et les techniques culturales.

Conscient de l'importance de ce phénomène, le département de l'eau lui accorde une importance capitale dans la conception et durant l'exploitation des ouvrages hydrauliques.