BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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204 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Le service des marchés assure la coordination entre les différents services du Département

et ceux des autres partenaires (Trésorerie Générale du Royaume, Direction du Budget, Département du commerce le cas échéant). Il veille également à la publication des appels d'offres et des modifications éventuelles y afférentes au niveau du portail national des marchés publics.

Cette orientation vers la déconcentration se trouve parfaitement confortée et adaptée à la mise en place du système de gestion intégrée de la Dépense (GID) puisque chaque service initie ses propres opérations d'engagements et d'ordonnancement des dépenses.

• Non tenue d'un registre central relatif au dépôt et au retrait

Compte tenu du grand nombre d'appels d'offres lancés par le Département et de l'éventualité de la concomitance des séances d'ouverture des plis des appels d'offres lancés par différents services, il n'est pas pratique de tenir un registre unique des retraits et des dépôts des dossiers . Aussi, chaque service du Département tient son propre registre de retrait et de dépôt des plis concernant les appels d'offres qu'il lance.

En effet, le service gérant assure lui-même l'envoi des modifications éventuelles, qu'il apporte au dossier d'appel d'offres, à tous le concurrents ayant retiré ledit dossier. Ces mêmes modifications sont publiées par le service des marchés au portail des marchés publics.

> Recours injustifié à la procédure négociée

Il y a lieu de préciser que la procédure négociée a eu lieu pour quelques marchés dont la nécessité était imposée par des circonstances particulières et selon les réglementations en vigueur.

• Marché n° 1/2003/DAH relatif aux travaux de construction du barrage Tamesna ( ex

Boukerkour).

Le marché a été passé par procédure négociée compte tenu de l'urgence impérieuse de l'édification du barrage Boukarkour pour parer aux risques d'inondation auxquels s'expose la population dans la région de Mohammedia.

La procédure négociée a été adoptée pour engager ce marché après accord du Premier Ministre adressé au Ministre de Finances et de Privatisation par lettre n° 993 du 30/04/2003.

• Marchés relatifs à la réalisation d'aménagement des oueds pour la protection de

certaines villes contre les inondations.

Le recours à la passation des marché n° 08/2003/DAH, 131/2003/ DAH, 132/2003/DAH et 03/2005/DAH par la procédure négociée a été dicté par l'urgence de protéger les populations et les infrastructures contre les inondations des oueds traversant les villes de Mohammadia, Settat, Ben Ahmed et Ksar Lkbir.

En effet, les fortes précipitations qu'a connues le centre du Maroc durant les dernières années, ont engendré des inondations catastrophiques causant des pertes de vies humaines et la destruction partielle ou totale des infrastructures ; c'est le cas de la ville de Mohammadia avec la marée de boue qui a envahi les quartiers bas de la ville, l'incendie de la SAMIR, la ville de Berchid avec la submersion de la zone industrielle, la ville de Ksar El Kebir avec la redondance des marées de boues chargées de dépôts solides drainés par l'oued Khendeq Al Assa vers le centre de la ville et les villes de Settat et Ben Ahmed avec les crues dévastatrices respectivement des oued Bouriane et Boumoussa. Ainsi, il a été procédé au lancement par voie négociée des marchés pour protéger les zones sinistrées et sauvegarder les populations et les infrastructures dans les meilleurs délais.