BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 205

Les retards constatés sont dus aux procédures administratives nécessaires pour l'aboutissement des marchés.

effet La durée écoulée entre la date du visa et celle de l'approbation a varié entre 4 à 8 jours pour les marchés en question.

La durée écoulée entre la date d'approbation et celle de la notification de l'ordre de service de commencement des travaux n'est que d'une semaine pour le marché 8/2003/ DAH, de 20 jours pour les marchés 131/03/DAH et 132/03/DAH et de 25 jours pour le marché 3/05/DAH.

• Marchés relatifs à la stratégie nationale de l'Eau

L'urgence, le caractère stratégique ainsi que la taille et le niveau des prestations demandées dans le cadre de ces études commandées par le gouvernement pour accompagner les besoins de développement des stratégies sectorielles notamment le Plan Maroc Vert, plan émergence, vision 2020 du tourisme ….., ont ete les tacteurs determinants pour le choix du mode de passation des marchés qui a été adopté après autorisation du premier Ministre.

> Annulation et/ou résiliation des marchés, insuffisamment justifiés

Les marchés nº95/2005/DAH et 100/2008/DAH ont été annulés suite au désistement du titulaire à défaut de respecter le délai de notification de l'approbation du marché prévu par l'article 79 du Décret nº 2-06-388 du 5 Février 2007.

Les marchés n°3/2010/DAH, nº73/2007/DAH et n°165/2009/DAH ont été annulés pour les raisons suivantes :

• Marché n° 3/2010/DAH relatif à la cinquième tranche des travaux de désenvasement

du barrage Mechraâ Hommadi

La capacité de stockage du barrage Mechra Homadi, qui a été mis en service en 1955, a été réduite suite à l'envasement excessif de sa retenue.

Compte tenu du rôle stratégique et utile joué par ce barrage dans le développement socio-économique de la région de la basse Moulouya, et s'agissant d'un ouvrage incontournable dans le développement des ressources en eau de cette zone, il a été décidé de recourir, comme ultime alternative, au désenvasement par dragage de la retenue.

L'opération précitée a été engagée à partir de 2003 sur plusieurs tranches visant à augmenter la capacité utile du barrage de 4.5 à 10 Mm3.

L'appel d'offres relatif au marché en question a été lancé en janvier 2010 et visé le 22/06/2010. L'annulation de ce marché a été décidée en juillet 2010 à l'issue de la campagne bathymétrique réalisée en juin 2010 qui a montré que le volume utile du barrage a atteint 9.5 Mm3 avoisinant le volume de 10 Mm3, escompté au démarrage de l'opération de désenvasement. D'autant plus que la programmation du barrage Lagsob qui permet de contrôler le bassin de l'oued Bourdime, source importante de sédiments, fût proposée.

• Marché n°73/2007/DAH relatif à l'étude et au suivi des travaux de confortement de

l'étanchéité de la digue de col du barrage Hassan Addakhil

Depuis sa mise en service en 1970, le barrage Hassan Addakhil a enregistré des fuites à l'aval, particulièrement au niveau de la digue « C» et dont l'évolution et l'importance sont liées à la montée du plan d'eau. Ce phénomène enregistré pendant les années 1976, 1989, 1990,1996 et 2007 a toujours été suivi de façon rigoureuse en appliquant des consignes strictes d'exploitation et de gestion. Ces

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