220 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Parmi les nombreux progrès enregistrés par l'APDN figurent : le taux d'électrification dans le Nord qui est passé de près de 93% en 2009 (contre 60% en 2004), le taux d'accès à l'eau potable à près de 87% en 2009 (contre 70% en 2006).
L'appropriation de telles réalisations n'est pas justifiée dans la mesure où c'est grâce aux efforts consentis notamment par les deux établissements publics (ONE et ONEP) depuis de longues années que ces réalisations ont été atteintes.
La Cour des comptes recommande à l'Agence de :
- Veiller à la production d'informations homogènes et cobérentes sur ses activités et ses réalisations effectives ;
- Se positionner par rapport aux projets publics réalisés par le Gouvernement ou d'autres partenaires pour jouer un
rôle intégrateur, convenu d'un commun accord, et d'indiquer clairement les engagements spécifiques de l'agence ainsi que les limites de son intervention;
- Se doter des moyens nécessaires d'évaluation et de Reporting notamment à travers des missions post évaluation des
programmes et projets réalisés par l'Agence en vue de capitaliser sur les expériences réussies et de stimuler les efforts des équipes pour analyser et anticiper les dysfonctionnements relevés.
C. Exécution et suivi des projets
A la suite de la vérification sur les sites de projets, plusieurs observations ont été relevées, à savoir :
1. Observations générales
• Défaut d'opérationnalisation de certains projets réalisés
Certains projets achevés par l'Agence sont partiellement ou même totalement non exploités par leurs destinataires. A titre d'illustration, on peut citer le cas du marché Mirador réalisé au niveau de la ville d'Al-Hoceima pour un coût de plus de 83 millions de DH, qui, depuis juillet 2011 et jusqu'au passage de la mission de la Cour en février 2012 n'était pas encore opérationnel.
Aussi il a été remarqué que plusieurs acquisitions faites dans le cadre de projets spécifiques concernant des engins de travaux publics, des bus scolaires, du matériel roulant et de matériel informatique, n'ont pas été réceptionnés par leurs destinataires et ont été stockés au niveau des sièges des Wilayas (Al Hoceima, Larache...) ou d'associations (Aknoul).
• Insuffisances dans la conception et le montage financier des projets
Plusieurs projets ont été réalisés en l'absence d'études de faisabilité, ce qui impacte sérieusement la réalisation des opérations. Ainsi, il a été constaté que, plusieurs projets réalisés ou en cours de réalisation par l'Agence enregistrent des dépassements importants dans la masse des travaux : Entre 2006 et 2010, (74) marchés ont fait l'objet de dépassement au niveau des travaux pour un montant total de plus de 54,8 millions de DH.
De même, il a été constaté l'existence de plusieurs cas de résiliation de marchés dont les raisons résident en partie dans les négligences des étapes de la phase l'identification de projets fiables ce qui se traduit par leur abandon ou le changement de leur consistance et leur nature suite au changement des décideurs dans la région bénéficiaire (Wali par exemple). C'est le cas de l'aménagement de la décharge du groupement Communal Nekkour Ghiss à Al Hoceima, dont le coût du projet s'élève à 47,5 millions de DH, résilié après avoir exécuté le marché y afférent à hauteur de 75%.