BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 221

Dans le cas des marchés relatifs à la mise à niveau urbaine, la consistance des projets n'est pas toujours arrêtée avant le commencement des travaux. A titre d'exemple, plusieurs quartiers à Tétouan ont été rajoutés en cours d'exécution des marchés y afférents, suite aux interventions des autorités locales. Or ces changements risquent de dévier l'Agence de sa mission et de ses objectifs.

D'autres problèmes liés au foncier non assaini (qui représente souvent la contribution des collectivités locales), handicapent l'exécution normale des marchés et causent des arrêts répétitifs des projets.

• Retard dans la réalisation des projets lancés

Les délais contractuels d'exécution sont dépassés pour la plupart des marchés, ce qui témoigne de la précipitation et de la non maîtrise de l'exécution des projets. La complexité des circuits administratifs et institutionnels compliquent davantage le suivi des opérations.

Le recours aux ordres d'arrêt et de reprise de service est une pratique courante au niveau de l'Agence. Ainsi, par ce biais, les délais globaux ne sont que rarement dépassés. Entre 2006 et 2011, une cinquantaine de marchés ont fait l'objet de pénalités de retard, pour un montant global de 5,78 millions de DH. En conséquence, le retard ainsi constaté au niveau des délais d'exécution risque de compromettre l'atteinte des objectifs de développement qui ont présidé à la mise en œuvre de ces projets.

En outre, ce retard dans la réalisation, constitue l'une des causes de non optimisation de l'utilisation des moyens financiers mobilisés. En effet, le décalage entre les paiements effectués au cours d'un exercice donné et les ressources disponibles, censées être affectées à la réalisation des projets en temps utile, génère une trésorerie importante (qui a dépassé un milliard de DH en 2010).

Comme précité, cette trésorerie n'est pas utilisée de manière efficiente. Le tableau suivant en retrace l'évolution des soldes et des intérêts générés:

Solde AU 31/12 Intérêts

2009 734 081 111,51 15 300 063,63 2010 1 004 944 088,47 18 273 905,49 2011 702 078 641,81 19 078 391,31

Source: APDN En trois années uniquement, les intérêts générés par la trésorerie de l'Agence ont atteint plus de 52,65 millions de DH. La tendance haussière de ces intérêts témoigne de la décélération du rythme d'exécution des projets et du manque de visibilité quand à l'échéance de réalisation des opérations programmées.

Par ailleurs, il ressort de l'analyse des conventions, que le montage financier des projets se limite à fixer les contributions des partenaires sans les appuyer par un plan de financement détaillé. Cela engendre des défaillances de certains partenaires concernant le versement de leurs engagements et qui engendre des défaillances de certains partenaires concernant le versement de leurs engagements et qui se répercute sur l'exécution des projets.

• Manque de transparence dans la dévolution des missions d'accompagnement

Afin de l'accompagner dans la définition de son mode d'intervention, l'Agence a fait appel aux service d'un cabinet privé pour définir sa stratégie de développement alternatif en matière de lutte contre le cannabis. L'APDN a procédé d'abord par voie de bon de commande, sans appel à la concurrence, avant de lancer deux marchés avec le même prestataire: le premier (en décembre 2008) pour l'opérationnalisation de la stratégie établie à ce sujet et le second, une année après (décembre 2009), pour la définition d'une autre stratégie pour la même problématique.