222 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
L'APDN recourt aussi aux services d'une association pour l'accompagner dans le suivi des projets sur le terrain. Il s'agit de l'association «T» qui assiste l'Agence dans le suivi des réalisations effectuées dans le cadre du programme de développement intégré (PDI) dont la dernière convention intitulée « Programme d'appui et d'accompagnement à la réalisation des plans des communes relevant de sa zone d'action » pour un montant global de 129.707.760 DH, (Part DGCL : 104.707.760,00 et APDN : 25.000.000,00).
En outre, ni la nature, ni le coût des prestations fournies par l'association, ni la qualité des livrables ne justifient une telle externalisation faite en l'absence de la transparence requise, puisqu'aucun appel d'offres n'a été lancé par l'Agence pour confier cette prestation et d'autres de même nature.
• Imprécision des procédures de liquidation des reliquats financiers des projets achevés Certains projets n'atteignent pas, dans leur exécution, les coûts initialement prévus. En conséquence les sommes mobilisées devraient être réaffectées selon des procédures claires et formalisées. Toutefois, cela n'est pas appliqué par l'APDN puisqu'il a été observé dans le cas de la réhabilitation de l'ancienne ville de Tanger pour un coût global de 16 MDH, les paiements n'ont atteint que 11,6 MDH. La procédure de réaffectation du reliquat (4,4 M D H) n'pas été précisée.
Il est recommande à l'Agence :
- De renforcer davantage sa présence sur les sites de réalisation des projets et de réaliser systématiquement les études
préalables nécessaires à l'indentification des projets ;
- Concernant les engagements de l'APDN, il serait opportun d'analyser et de revoir les dispositions prévues dans
les conventions précédentes à la lumière des défaillances récurrentes constatées notamment en matière de respect des engagements financiers. A l'issue de cette phase une nouvelle feuille de route, à faire valider par le Conseil d'administration, devra préciser les procédures et prévoir d'éventuelles clauses contraignantes avec les partenaires pour les engagements futurs ;
- L'Agence, en concertation avec les autorités locales, est invitée à ne s'engager dans des projets qu'après s'être assurée
de la résolution des problèmes lors des phases préparatoires de projets, notamment ceux relatifs à l'assainissement du foncier.
2. Observations spécifiques
• Appui aux associations : Nécessité de plus de transparence et d'information
L'APDN apporte son appui aux associations œuvrant dans les domaines socio économique, culturel, sportif et artistique. Le montant alloué à ces associations est inscrit annuellement dans son budget. Entre 2007 et 2011, l'Agence a contribué au financement des associations pour un montant global de près de 52 millions de DH. L'évolution des ces subventions se présente comme suit :
Année Total Nombre d'actions financées
2007 6.807.000,00
2008 9.224.000,00
2009 13.213.000,00
2010 11.370.000,00
2011 11.355.000,00
Total 51.969.000,00 248
Source : APDN