BULLETIN OFFICIEL
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
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• Absence de vision en matière d'appui aux associations
Il y a lieu de constater, l'absence d'une vision claire en matière d'appui à la société civile. Aucun diagnostic n'est effectué pour identifier les initiatives à encourager ou les actions à entreprendre dans ce domaine. L'Agence continue ainsi à supporter des évènements phares qui sont censés avoir atteint leur maturité (« voix de femmes », « Alegria », «'Tanjazz », « Forum d'Asilah », « Amadeus »....). L'analyse des situations des subventions démontre que près de 70% du budget global alloué aux associations durant la période 2007-2011 a été octroyé à 20 associations parmi les 150 associations qui ont bénéficié de l'aide de l'Agence durant la période considérée.
• Répartition déséquilibrée des subventions allouées entre les régions
La répartition géographique des subventions octroyées par l'Agence dénote un déséquilibre entre les régions. En effet, près de 70% des subventions aux associations sont octroyées au niveau des provinces Tétouan, Tanger, Asilah, Chefchaouen et Al-Hoceima. Les associations appartenant aux villes de Taza, Guercif, Taounate et Larache n'ont eu droit qu'à moins de 6% de l'enveloppe accordée par l'Agence durant la période 2007-2011.
durant la période 2007-2011.
• Manque de transparence dans la procédure d'information autour du dispositif d'octroi
des subventions
Au niveau de la gestion des subventions et en application des recommandations de la Cour des comptes, l'APDN a institué un comité d'évaluation des demandes de subvention par la mise en place d'une grille d'évaluation. Toutefois, le montant de la subvention par secteur n'est pas porté à la connaissance des postulants éventuels et aucun appel à manifestation d'intérêt n'est effectué par l'agence.
Il cot nopommondó à |' A nanco do .
Il est recommandé à l'A gence de :
- Disposer d'une vision claire en matière d'appui aux associations, diversifier l'octroi des subventions allouées selon
leurs besoins exprimés et définir précisément les conditions d'octroi aux associations porteuses de projets stratégiques; - Renforcer la transparence dans la procédure d'information par la généralisation de la publication des critères et
conditions d'octroi de ces subventions.
conditions d'octroi de ces subventions. • Mise à niveau urbaine
CLUI
- Projet de mise à niveau urbaine de la ville d'Asilah
Il s'agit d'un projet qui vise le dédoublement de la route nationale nº1 traversant la ville, l'aménagement des espaces verts, l'éclairage public, les équipements publics et culturels ainsi que l'aménagement de la
corniche.
corniche. corniche.
Pour réaliser cette opération, une convention a été signée le 23 septembre 2008 entre l'APDN, la DGCL, la CU d'Asilah, la Région Tanger-Tetouan et la Wilaya de Tanger. Le délai de réalisation a été fixé à trois (3) années et le montant total de cette opération est de 86 millions de DH, réparti comme suit :
suit :
Partenaire 2008
Ministère de l'Intérieur (produit TVA) 13.000.000,00 CU Asilah 10.000.000,00 Région Tanger-Tetouan 3.000.000,00 APDN 2.000.000,00 Total 28.000.000,00
2009 2010 Total 13.000.000,00 14.000.000,00 40.000.000,00 10.000.000,00 10.000.000,00 30.000.000,00 3.000.000,00 4.000.000,00 10.000.000,00 2.000.000,00 2.000.000,00 6.000.000,00 28.000.000,00 30.000.000,00 86.000.000,00
Source : APDN