BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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232 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Données contradictoires en matière de Reporting

Il s'agit d'une interprétation de chiffres et non pas d'une discordance de données. L'APDN a donné des explications pour clarifier les chiffres analysés.

Comme instrument national à vocation territoriale, placé sous la tutelle du Chef du Gouvernement, l'Agence doit cristalliser toutes les réalisations de l'état au niveau de son périmètre d'intervention. Dans le cadre de sa mission de promotion, elle doit aussi mettre en valeur tous les projets nationaux réalisés localement.

Par ailleurs, les études préliminaires relatives à la réalisation du complexe portuaire Tanger Med ont été réalisées à l'APDN. En plus, l'Agence siège au Conseil de Surveillance de TMSA et a toujours été impliquée dans ce projet. Elle a également participé dans le financement de certains programmes nationaux (PERG, PAGER et PNRR). L'Agence entretient des relations étroites de partenariat avec l'ONEE.

C'est dans cet esprit que l'Agence se permet de revendiquer ces projets sans pour autant se les approprier.

• Impact de l'éloignement du siège de l'APDN de son périmètre d'intervention

L'agence a été créée comme administration de support et de soutien aux politiques publiques dans le territoire. Sa présence à Rabat est justifiée par le fait que ces territoires ont besoin d'un soutien complémentaire auprès des différents organismes centraux.

La présence d'une structure permanente sur le terrain alourdirait considérablement les charges sans forcément gagner en efficacité. En effet, cette présence sera interprétée comme un service extérieur forcément gagner en efficacité. En effet, cette présence sera interprétée comme un service extérieur par les autorités locales et l'Agence perdra le recul nécessaire par rapport aux actions territoriales.

C. Exécution et suivi des projets

1. Observations générales

• Défaut d'opérationnalisation de certains projets réalisés

Le nombre des projets réalisés par l'APDN et non exploités, reste très faible voir marginal par rapport aux projets réalisés et opérationnels.

Le marché Mirador d'AI Hoceima était un cas particulier : le caractère social et la nature du projet (nombre de bénéficiaires important, activités très diversifiées), ont fait que la Commune Urbaine d'Al Hoceima, exploitant direct du projet, a préféré patienter avant la distribution des magasins. En ce moment, cette situation est dépassée, et le projet est opérationnel depuis le passage de la CCC.

Concernant les équipements, l'ensemble du matériel est livré aux bénéficiaires à l'exception de :

Pour Al Hoceima : (après le passage de la CCC, tous les équipements sont livrés et exploités)

Pour la distribution des brigades, l'APDN a exigé la constitution d'une association provinciale regroupant les trois groupements communaux existants dans la province pour assurer une meilleure exploitation des engins et optimiser leur fonctionnement. Pour les minibus, ils étaient affectés aux communes bénéficiaires mais non récupérés vu que ces dernières étaient entrain de préparer leur immatriculation et tous les documents nécessaires à leur circulation.

Pour Larache : uniquement deux pick-up, destinées aux coopératives gestionnaires des unités de trituration dans les communes rurales de Zaaroura et Souk Lkolla ont été stockés à la Province vu que