N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 233
la construction des unités de trituration n'est pas encore achevée et la province n'a pas voulu livrer les dits pick-up pour qu'ils ne soient pas utilisés à d'autres fins que le transport des produits oléicoles. Pour l'association d'Aknoul : le matériel informatique a été livré à l'association et placé sous sa responsabilité immédiatement après son acquisition.
• Insuffisances dans la conception et le montage financier des projets
Les dépassements enregistrés dans les marchés des travaux respectent le cadre légal permis par le CCAGT. D'ailleurs, le dépassement enregistré pour 74 marchés est de 7%. Le montant de ces dépassements reste très négligeable et ne représente que 1.7% par rapport au montant global engagé sur la même période par l'APDN et qui dépasse les 3 milliards de dirhams. Ces dépassements sont souvent liés aux imprévus liés à la nature difficile des régions du Nord, très connues par les glissements des terrains, de pluviométrie importante et d'hétérogénéité du sol.
L'APDN a eu recours aux résiliations des marchés, vu qu'elle est exigeante avec les entreprises en termes de respect de la qualité et des délais. Toute défaillance répétée conduit à la résiliation des marchés.
Pour la mise à niveau urbaine, sa consistance est toujours arrêtée avant le démarrage des travaux. Par ailleurs, au fur et à mesure de l'exécution des programmes, certaines adaptations minimes s'avèrent nécessaires et sont validées au niveau des comités de suivi. Ce qui constitue une démarche pragmatique dans l'exécution des programmes et projets.
Pour le problème du foncier, l'APDN exige toujours les certificats d'achat ou de propriété des terrains mis à la disposition du projet par la commune concernée. Ces terrains sont souvent de caractère domanial ou communal. Malheureusement, et malgré cette démarche, pour quelques projets, qui sont d'un nombre très limité (3 projets tous dans la Commune de Bab Berred), au démarrage des travaux, une opposition des particuliers a survenu. L'Agence est en concertation avec les autorités locales qui essaient de résoudre le problème.
• Retard dans la réalisation des projets lancés
L'Agence a réussi ces dernières années l'accélération dans la réalisation des projets ce qui lui a valu la confiance de ses partenaires. L'accroissement exceptionnel de son activité en est le meilleur témoignage.
Les délais contractuels de réalisation sont dépassés dans certains marchés pour des raisons souvent d'ordre naturel lié à la pluviométrie importante dans les régions du Nord.
Les OS d'arrêt et de reprise sont notifiés aux prestataires de service pour des motifs liés aux blocages dans l'avancement des prestations (intempéries, imprévus techniques nécessitant des travaux hors bordereau, opposition sur le terrain....)
Les pénalités de retard sont appliquées pour chaque dépassement du délai non matérialisé par un arrêt notifié par l'APDN ou le MOD.
Les projets lancés entre 2006 et 2011 ont été réalisés dans leurs délais escomptés à l'exception de quelques cas particuliers, qui ont connu des blocages (problème du foncier, défaillance des partenaires ou des prestataires).
Toutes les conventions précisent le montage financier des projets et la programmation budgétaire avec 'échéancier de versement pour chaque contribution.
La plupart des conventions spécifiques contiennent un échéancier de réalisation que l'APDN suit avec l ses partenaires.