BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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236 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

our le projet de réhabilitation de l'ancienne Médina de Tanger, il convient de préciser que la convention prévoit un montant de 16 MDH et qu'en raison de la non participation financière du Ministère de la Culture, le total des contributions opérées n'a atteint que 14 MDH. Après engagement des marchés relatifs à la réalisation de ce projet, un reliquat de 1,1 MDH a été dégagé.

me Al Omrane Al Boughaz a lancé un programme pour la médina dans le cadre du PDU de Tanger, l'APDN a jugé utile de garder ledit reliquat en vue de proposer une action complémentaire.

2. Observations spécifiques

• Appui aux associations : Nécessité de plus de transparence et d'information

Les 20 associations citées et analysées dans le rapport sont les plus importants acteurs associatifs. Elles sont aussi considérées comme des moteurs dans la dynamique du développement culturel, socioéducatif et sportif dans leur zone. Parmi ces 20 associations, deux festivals (Voix de Femmes de Tétouan et Alegria Achamalia de Chefchaouen) révèlent un caractère très particulier et sont des événements majeurs dans la promotion de ces destinations. Ces actions ont été initiées par l'Agence pour approfondir la vocation touristique de ces deux provinces. Elles sont inscrites comme actions prioritaires dans l'opérationnalisation de sa vision stratégique.

De ce fait, une analyse différente s'impose et elle doit prendre en compte le caractère spécifique de ces deux subventions. Si on soustrait ces deux cas particuliers du tableau des subventions présenté dans le rapport, Il ressort de cette analyse que parmi les 150 associations qui ont bénéficié de l'aide de l'Agence durant la période 2007-2011, les 18 associations les plus importantes ont perçu moins de 39% du budget alloué.

• Répartition déséquilibrée des subventions allouées entre les régions

L'Agence est très sollicitée par les associations pour participer dans leurs actions. Les demandes de subvention ne sont pas toujours bien étudiées. Dans le cadre de sa mission d'animateur territorial, l'agence accompagne le tissu associatif, veille à l'incubation et à l'accompagnement de jeunes associations, afin d'enraciner leurs actions dans son périmètre d'intervention. Il est à préciser que certains départements se distinguent par leur absence au niveau de l'accompagnement du tissu associatif dans certaines provinces.

• Manque de transparence dans la procédure d'information autour du dispositif d'octroi

des subventions

Les règles et les critères d'attribution des subventions aux associations ont été mis en place durant les dernières années. Le mécanisme concernant les demandes de subvention est automatisé à l'aide des formulaires et une Base de Données des associations est également disponible à travers le site de l'Agence, ce qui permet aux associations de postuler directement par Internet. Il existe une convention type de subventions précisant les mentions obligatoires, notamment le délai d'utilisation, obligation dev tenir les documents comptables complets ainsi que la production des pièces justificatives. Le processus de publication des différentes informations concernant les subventions aux associations est en cours d'étude.

Considérant le rôle des activités culturelles dans tout processus de développement, l'APDN contribue généralement avec une participation financière inférieure à 25% du montant global du projet. Lorsqu'un événement est considéré par comme étant stratégique, le taux de participation peut varier afin d'inciter et d'engager les acteurs locaux autour d'une une vision commune.