BULLETIN OFFICIEL
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Montant des Axe d'intervention engagements
en MDH Actions de proximité 3.086,92 Habitat, Mise à niveau,
Développement urbains et zones 1.030,65 industrielles d'activités
Villages de pêche 786,50 Routes, Ports et Electrification 258,83 Assainissement et Environnement 217,36 Barrages, Retenues d'eau et 110,04 Adduction en eau potable
Autres 123,65
Total 5.613,95
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
% du total des Montant des % du émissions total des engagements émissions
55% 1.877,09 50
18% 818,05 21
14% 555,62
5% 231,72 6
4% 204,38 5
2% 58,36 1
2% 88,74 1
100% 3.833,97 100%
Source : APDS
En outre, les subventions aux associations, enregistrées dans « les actions de proximité » ont atteint, durant la période 2006-2011, un montant de 165,24 MDH. Toutefois, même les allocations de soutien aux activités à caractère culturel ou sportif, sont enregistrées dans cette catégorie.
En vue d'apprécier l'effort de développement des actions de l'Agence, la Cour des comptes recommande à cette dernière de procéder à l'étude d'impact socio-économique de ses actions et de tenir une comptabilité analytique permettant un suivi de ses opérations avec plus de détail et de précision quant à la destination des fonds alloués. Elle devrait reconsidérer sa nomenclature de programmes et d'actions en vue d'observer plus de cohérence et de clarté.
Les subventions octroyées par l'Agence devraient privilégier les actions qui ont un impact direct sur les revenus des populations cibles.
populations cibles.
> L'Analyse des conventions
Durant la période 2004-2011, l'APDS a signé avec ses partenaires (ministères, ONEP, ONE, Al Omrane Janoub, ONP, collectivités locales,...) des conventions d'un montant de 15,70 MMDH. La part de l'APDS dans ce montant s'est élevée à 3,65 MMDH, soit 23%. Le montant restant (12,05 MM DH), est financé par les partenaires de l'APDS, dont 45% de ce montant, soit 5,40 MMDH, devrait être versé à l'Agence en sa qualité de maitre d'ouvrage.
être versé à l'Agence en sa qualité de maitre d'ouvrage
Néanmoins, le montant effectivement encaissé par l'APDS n'a atteint que 3,12 MDH, soit un taux de 58%. Selon l'APDS, le retard enregistré au niveau du versement des contributions des partenaires est dû aux difficultés de mobilisation des fonds par les collectivités territoriales et aux procédures budgétaires pour ce qui est des départements ministériels. Toutefois, le retard du versement des engagements des différentes parties pourrait également être attribuable au retard de réalisation des projets déjà lancés par l'APDS, ce qui pousse les partenaires à renoncer à leurs engagements financiers en attendant l'achèvement des projets en cours.
en attendant l'achèvement des projets en cours.
En vue d'éviter les retards enregistrés au niveau des versements des contributions par les partenaires de l'Agence, la Cour des comptes lui recommande, d'une part, de prendre en considération les capacités de financement de ses partenaires