N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 241
Les situations communiquées à la mission de la Cour des comptes ainsi que les rapports d'activité de l'Agence démontrent que son intervention est mesurée exclusivement en termes de coûts des projets et des dépenses effectuées. Or, la performance ne peut être appréciée uniquement par le volume des coûts et des dépenses effectuées. Cela implique que l'Agence adopte une approche basée sur les moyens et non pas sur les résultats et la performance mettant en exergue l'impact de ses actions sur la population locale.
Par ailleurs, si en l'absence d'étude stratégique, le premier plan d'actions 2004-2008 a été fondé sur les conclusions et recommandations des journées d'études organisées à Laâyoune le 18 juin 2002, le second plan d'actions 2009-2013 ne s'est basé sur aucun diagnostic préalable, prenant en compte, notamment l'évaluation du premier plan d'actions, en vue d'arrêter les critères de sélection des projets à engager. Ce dernier plan ne présente pas, non plus, des objectifs clairs, quantifiés et précis ; ce qui ne facilite pas leur évaluation, comme il a été précisé précédemment.
En dépit du positionnement important qu'ait conféré le législateur à l'Agence, l'examen de ses plans d'actions montre que celle-ci se contente d'intervenir dans des domaines qui pourraient être réalisés par les autres acteurs locaux, comme les travaux de voirie, la construction des équipements socioéducatifs et sportifs, …..
Il convient de souligner que suite à la demande du premier ministre (2010), une étude stratégique pour le développement économique et social des provinces du sud du royaume à l'horizon 2020 est en cours de réalisation. Le coût du marché relatif à cette étude, confié au cabinet McKinsey, est de 20 millions de dirhams, financée par le budget général de l'Etat et pilotée conjointement par le Ministère de l'Intérieur et l'Agence du Sud.
La Cour des comptes recommande à l'Agence d'adopter une stratégie d'intervention claire, tenant compte des besoins et des spécificités de la région. Il s'agit notamment de :
- Fixer des objectifs précis et réalistes ainsi que les résultats attendus ;
- Etablir des indicateurs de performance en vue de d'intégrer la composante évaluation dans le processus de gestion
des projets;
- Réunir les moyens humains et organisationnels nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.
Une telle stratégie devrait être conçue selon une démarche concertée, intégrant l'ensemble des acteurs concernés Départements ministériels, Agence de développement social, Conseil économique et social, Collectivités territoriales...).
2. Appréciation des missions de l'APDS
> Axes d'intervention
Durant la période 2005- 2011 le montant total des engagements de l'APDS a atteint plus de 5,61 milliards de DH, dont l'émission s'est élevée à 3,83 milliards de DH.
Les actions de proximité s'accaparent plus de 55% des budgets alloués au développement dans les régions du sud du Royaume. Ces actions sont constituées pour l'essentiel des dépenses liées aux programmes d'aménagement, de construction et d'équipements collectifs de proximité pour un montant de 2,1 milliards de dirhams, soit 55% du total des actions de proximité.
Le programme de l'habitat a atteint un montant de 1,03 milliard de dirhams, soit 18% du total des engagements.
Le tableau suivant présente la répartition des montants engagés par axe d'intervention de l'APDS durant la période 2005-2011.