BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

272

N° Objet Marché

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Montant TTC

en DH

Etude d'implantation d'une filière caprine dans la région de

14/06P

l'oriental

940.747,50

La mise en œuvre de la stratégie de communication de l'Agence de

12/07P

l'oriental

5.199.600,00

L'organisation de l'Atelier sur les lère journées scientifiques

14/08P

872.656,80

«oriental.ma» portant sur l'intelligence économique régional

Déclinaison de la stratégie de communication de l'Agence de

12/09P

9.952.066,32

l'Oriental en une stratégie opérationnelle d'actions et de moyens

14/07F

499.838,73

Acquisition et installation du mobilier de bureau de l'annexe de

13/08F

l'Agence de l'Oriental 13/09F

499.862,33 605.156,62

Il est à noter que les trois derniers marchés concernant l'acquisition et l'installation du mobilier de

bureau, ont été négociés avec le même prestataire «SC»

•

2. Modifications importantes non justifiées dans les quantités prévues par le

marché

› Marché n° 07/007 relatif aux travaux d'assainissement et de revêtement de la plate-

forme des postes Béni N'sar et Bario Chino Province de Nador

Pour ce marché d'un montant de 4.535.273.40 DH, il a été constaté que l'ADO a procédé au paiement des décomptes 1 et 2 alors que les travaux exécutés par l'entrepreneur sont complètement en discordance avec le descriptif technique prévu par le marché. Il en découle de cette situation que l'Agence a payé des quantités des travaux non prévues par ledit marché.

Ce paiement n'est pas régulier dans la mesure où les modifications indûment apportées aux quantités des travaux prévus sont effectuées en dehors du cadre des clauses du marché. Cela constitue une atteinte au principe de la concurrence puisque les quantités réalisées ne correspondent plus aux quantités sur la base desquelles les soumissionnaires ont présenté leurs offres. Le tableau suivant présente les différences entre les montants prévus et les montants payés de certaines rubriques par l'Agence.

Rub. Désignation

2 Déblai en terrain de toute nature

4 Réglage et compactage du fond de forme

5 Ouverture des fossés

10 Couche GNB

Montant Montant Ecart révu en DH réalisé en DH enregistré

12.500,00 403.692,00 +3130%

35.040,00 970.200,00 +2 669%

18.000,00 273.420,00 +1 419%

20.700,00 222.639,00 +976%