BULLETIN OFFICIEL
272
N° Objet Marché
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Montant TTC
en DH
Etude d'implantation d'une filière caprine dans la région de
14/06P
l'oriental
940.747,50
La mise en œuvre de la stratégie de communication de l'Agence de
12/07P
l'oriental
5.199.600,00
L'organisation de l'Atelier sur les lère journées scientifiques
14/08P
872.656,80
«oriental.ma» portant sur l'intelligence économique régional
Déclinaison de la stratégie de communication de l'Agence de
12/09P
9.952.066,32
l'Oriental en une stratégie opérationnelle d'actions et de moyens
14/07F
499.838,73
Acquisition et installation du mobilier de bureau de l'annexe de
13/08F
l'Agence de l'Oriental 13/09F
499.862,33 605.156,62
Il est à noter que les trois derniers marchés concernant l'acquisition et l'installation du mobilier de
bureau, ont été négociés avec le même prestataire «SC»
•
2. Modifications importantes non justifiées dans les quantités prévues par le
marché
› Marché n° 07/007 relatif aux travaux d'assainissement et de revêtement de la plate-
forme des postes Béni N'sar et Bario Chino Province de Nador
Pour ce marché d'un montant de 4.535.273.40 DH, il a été constaté que l'ADO a procédé au paiement des décomptes 1 et 2 alors que les travaux exécutés par l'entrepreneur sont complètement en discordance avec le descriptif technique prévu par le marché. Il en découle de cette situation que l'Agence a payé des quantités des travaux non prévues par ledit marché.
Ce paiement n'est pas régulier dans la mesure où les modifications indûment apportées aux quantités des travaux prévus sont effectuées en dehors du cadre des clauses du marché. Cela constitue une atteinte au principe de la concurrence puisque les quantités réalisées ne correspondent plus aux quantités sur la base desquelles les soumissionnaires ont présenté leurs offres. Le tableau suivant présente les différences entre les montants prévus et les montants payés de certaines rubriques par l'Agence.
Rub. Désignation
2 Déblai en terrain de toute nature
4 Réglage et compactage du fond de forme
5 Ouverture des fossés
10 Couche GNB
Montant Montant Ecart révu en DH réalisé en DH enregistré
12.500,00 403.692,00 +3130%
35.040,00 970.200,00 +2 669%
18.000,00 273.420,00 +1 419%
20.700,00 222.639,00 +976%