BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 224 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

278 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

ncernant les projets cités, il y a lieu de rappeler que leur fonctionnement est spécifique et ne peut être analysé que sur la base des stratégies des administrations concernées, lesquelles considèrent que ces centres fonctionnent plutôt normalement et donnent entière satisfaction aux usagers.

3. Défaillance en matière de suivi et d'évaluation des projets

› Absence des fiches de suivi des projets et de compte rendu des missions sur place

Tous les projets disposent de fiches (disponibles sous format Excel au niveau des chefs de projets dans l'attente de leur intégration au système d'information) que l'Agence actualise régulièrement. Le suivi des projets est assuré par un corps de chefs de projets qui rendent compte régulièrement aux directeurs de Pôle et à la Direction Générale des missions qu'ils effectuent sur le terrain.

> Défaillance en matière de suivi des projets par maitrise d'ouvrage (MOD)

L'Agence recourt au principe de subsidiarité pour rendre son action plus performante et moins coûteuse en charges de fonctionnement. Elle agit ainsi comme une administration de mission moderne et à vocation transversale, et non comme une administration bureaucratique classique, hiérarchisée et segmentarisée.

Cette façon de fonctionner, approuvée par le Conseil d'Administration, est valable aussi bien pour les projets gérés directement par l'Agence que pour les projets gérés en MOD.

En ce qui concerne les projets objet des marchés n° 08/06P, 10/06P, 11/08P et 01/10P, leur réalisation a été assurée, pour les 3 premiers par la commune urbaine d'Oujda, et pour le 4ème par la Province de Nador. Pour ce dernier projet, le concours de l'Agence couvre uniquement une partie des engagements.

> Absence d'étude d'impact des projets réalisés

L'Agence, ayant réellement commencé à fonctionner en 2007, a estimé opportun de réaliser ces études d'évaluation de l'impact après un minimum d'années d'exploitation des projets. Le démarrage des évaluations est programmé à compter de 2012.

Ces évaluations feront l'objet d'appels d'offres et si elles s'avèrent très couteuses, elles seront limitées aux projets significatifs.

Concernant l'évaluation des conventions de partenariat achevées à fin 2010, il y a lieu de rappeler qu'elles ont fait l'objet de missions d'audit externes et que les livrables y afférents ont été remis aux membres de la Commission.

• Impact de l'éloignement du siège de l'ADO de son périmètre d'intervention

L'installation du siège de l'Agence de l'Oriental a été décidée par le législateur afin de pallier tout risque de confusion dans le fonctionnement des institutions régionales. C'est la raison pour laquelle les missions de l'Agence sont cohérentes avec cette vision que la Commission semble remettre en cause.

Quant aux charges occasionnées par les déplacements des cadres et agents de l'Agence, ils doivent être comparés aux déplacements de la région vers le centre pour la participation indispensable aux multiples réunions tenues au niveau central (départements ministériels centraux, ambassades, bailleurs de fonds, organisations professionnelles, grandes entreprises publiques et privées, investisseurs,...), où l'absence de la région du fait de son éloignement l'a longtemps pénalisée.