BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 279

4. Versement des fonds pour des projets non réalisés

› Projet de construction d'un musée pour les anciens résistants et anciens membres de

l'armée de libération

(...).Ce projet n'a pas encore démarré en raison des nouvelles orientations de l'Agence Marchica Med chargée, entre temps, de l'étude du plan d'aménagement de la lagune de Marchica et de sa zone d'influence qui s'étend à Béni Nsar, lieu du projet.

» Projet d'appui à la réalisation, équipement et animation des activités de jet ski et ski › Projet d'appui à la réalisation, équipement et animation des activités de jet ski et ski

nautique dans la station balnéaire de Saidia

(...) Ce projet n'a pas encore démarré en raison du retard enregistré par le plan d'aménagement de la station balnéaire de Saidia, actuellement au stade de validation par le Département ministériel concerné, le terrain du projet faisant partie du domaine public.

Concernant les recommandations pertinentes de la CCC, elles suscitent les remarques suivantes : - Au sujet du point 1, la banque de données est constituée précisément des plans de développement

provinciaux cités plus haut, et l'Agence met au point un mécanisme d'actualisation.

- Les points 2 à 5 feront l'objet de renforcement de l'encadrement.

- Le point 6, déjà pris en considération dans les conventions, fera l'objet de précisions

complémentaires et de diffusion sur les différents supports de communication de l'Agence.

C. En matière de financement des activités génératrices de revenus et des subventions des associations

1. Absence de coordination avec les autres intervenants

Depuis sa création, l'Agence a pris attache avec l'ensemble des partenaires concernés par le développement des AGR (INDH, Fondation Mohamed V pour la solidarité, Délégations provinciales du Ministère de l'Agriculture, Haut Commissariat aux eaux et forêts,...) et a conclu des conventions de partenariat pour le développement de ces activités au niveau de l'ensemble des provinces de la Région. Ce qui a permis la création de plus de 2 700 activités et plus de 9 000 emplois.

Avec l'ADS, une coordination est établie selon les besoins et les projets où elle s'avère utile, cette coordination existe tant au niveau des chefs de projets que des directeurs généraux.

2. Absence de critères de sélection pour l'octroi des subventions aux associations

Compte tenu de son mode de fonctionnement privilégiant les principes de proximité et de subsidiarité, l'Agence a opté pour un partenariat avec des « associations relais » préalablement auditées et des institutions publiques spécialisées disposées à cofinancer des micro projets au profit des populations cibles. C'est ainsi que l'Agence a eu recours à la collaboration de l'INDH, de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, d'une dizaine d'associations relais et de la Fondation Banque Populaire de Micro Crédit (FBPMC),...

Par ailleurs, les caravanes et ateliers de proximité organisés par l'Agence dans les différentes provinces ont permis d'expliquer aux populations éligibles les critères retenus pour appuyer financièrement leurs projets d'AGR (impact socio économique, importance des participations des porteur de projets et des cofinanciers, capacité de gestion, ...) Et de répondre à leurs interrogations.