N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 283
2. Carences relevées dans le système d'information et de gestion
Toutes les fonctionnalités du système ont été installées comme prévu par le marché et comme en atteste le rapport de l'expert mandaté par l'Agence pour « l'audit et le diagnostic des fonctionnalités du système d'information » en vue de les adapter à l'évolution de l'Agence (...).
En ce qui concerne les fonctionnalités installées et non exploitées, il est à préciser que cela est du à plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer le manque de personnel et de profils adéquats dont l'Agence a souffert jusqu'en 2011, ce qui a limité l'utilisation du système aux fonctionnalités réglementaires de base, à savoir la comptabilité et la paie du personnel.
En ce qui concerne la gestion des absences et dans l'attente de l'installation des pointeuses programmées en 2012, l'Agence de l'Oriental a instauré des feuilles de présence au niveau de l'ensemble de ses locaux.
F. En matière d'exécution de la dépense de l'Agence
1. Recours injustifié à la procédure de marché négocié
Le recours à la procédure de marchés négociés a été le plus souvent après un ou plusieurs appels d'offres ouverts infructueux.
En ce qui concerne les motifs justifiant le recours aux marchés négociés, ils sont clairement indiqués dans les certificats administratifs y afférents que le Ministère de l'économie et des finances a apprécié à leur juste valeur, préalablement à la signature des marchés correspondants. Les motifs par marché (développés en détail plus haut) sont, à titre de rappel :
1. 14/06 P, l'importance de l'expertise du consultant,
2. 12/07 P, la recherche de cohérence et d'efficacité et de continuité dans la politique de
communication menée (voir explications plus haut),
3. 14/08 P, l'urgence et la spécificité de l'organisation de la manifestation,
4. 12/09 P, l'urgence de lancement de la campagne de communication suite à l'arrêt de procédure
qu'à connu l'AO ouvert y afférent (voir explications plus haut)
En ce qui concerne les marchés 14/07, 13/08 et 13/09 cités par la commission, ils se rapportent à des acquisitions de compléments de mobilier de bureau adjugés au fournisseur du marché initial du mobilier retenu après AO ouvert. Le recours à ce fournisseur, détenant par ailleurs l'exclusivité pour ce type de mobilier, s'est fait pour préserver l'homogénéité du mobilier installé progressivement, en application des dispositions réglementaires prévues à l'article 72 du décret régissant les marchés publics qui prévoit la possibilité de recours aux marchés négociés pour « les objets dont la fabrication est exclusivement réservée à des porteurs de brevets d'invention ».
2. Modifications importantes non justifiées dans les quantités prévues par le marché
Marché n° 07/07 relatif aux travaux d'assainissement et de revêtement de la plate-forme des postes Béni N'sar et Bario Chino Province de Nador