BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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284 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

L'exécution du projet a été réalisée dans le cadre d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la Province et les services extérieurs concernés. Cette convention prévoit particulièrement :

1. « le suivi des études et travaux engagés par l'Agence ;

2. la signature des factures et décomptes ;

3. la validation des attachements et décomptes ;

4. les réceptions provisoires et définitives des marchés. »

Il se trouve qu'après adjudication du marché n° 07/07 P, la Province s'est rendue compte que la rubrique 13, figurant pour un montant HT de 3,20 MDH (soit 80% du marché) figurait également dans un marché lancé par la société AI Omrane pour le compte du Département de l'habitat sur le lieu d'exécution du marché de l'Agence.

Pour éviter le double emploi, la Province a retenu la réalisation de ces travaux par Al Omrane et a réorienté les fonds prévus pour cette rubrique pour combler les énormes besoins devant subsister au titre des autres rubriques prévues également par le marché.

Par conséquent, les travaux exécutés dans le cadre du marché n° 07/07P sont réguliers et toutes les rubriques y afférentes, dont notamment celles auxquelles le rapport fait référence figurent au niveau du bordereau des prix- détail estimatif.

Il est à rappeler que les augmentations et les diminutions de rubriques sont des choses courantes qu'imposent les contraintes de gestion des chantiers pour faire face aux imprévus. Les possibilités d'augmentation dans la masse des travaux sont prévues par le CGAT dans la limite de 10% du montant initial du marché et non des articles composant le marché.

Ainsi, les modifications intervenues ne constituent nullement une atteinte à la concurrence, étant donné que le marché fait suite à un Appel d'offre ouvert et que la transparence a été respectée lors de la phase d'attribution.

› Marché n° 11/08P relatif aux travaux de voirie des quartiers sous équipés : Hay Drafif et

Nahda dans la ville d'Oujda-Préfecture Oujda Angad

L'ensemble des travaux afférents à ce projet ont été suivis par la commune urbaine d'Oujda pour le compte de l'APDN subrogée ultérieurement par l'Agence de l'Oriental du fait que ces quartiers relèvent du ressort territorial de celle-ci. Ce projet a fait l'objet d'une convention cadre signée en novembre 2003 et d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée signée en juin 2004 dont des copies ont été remises à la Commission.

Dans le cadre de ces conventions, la Commune avait la responsabilité d'élaboration des dossiers de consultation et de préparation et signature de l'ensemble des décomptes et documents de réception.

En ce qui concerne les augmentations et les rubriques non consommées, il s'agit de choses courantes qu'imposent les contraintes de gestion des chantiers pour faire face aux imprévus.

En ce qui concerne les anomalies relevées par la Commission sur les trappes en fonte et les marques de stagnation des eaux de pluie au niveau de certains lieux peu nombreux, il y'a lieu de préciser qu'elles sont apparues après la réception définitive par la Commune de l'ensemble des travaux figurant au marché n°11/08 P. Toutes dégradations ultérieures causées par les riverains ou par les responsables des réseaux relèvent d'opérations de maintenance.