N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 285
3. Recours injustifié aux ordres d'arrêt et de reprise de service
Tous les ordres d'arrêt sont motivés par les facteurs à l'origine de leur établissement et l'Agence n'a jamais cherché à faire bénéficier quiconque de délais supplémentaires injustifiés ou de lui épargner des pénalités de retard.
En ce qui concerne leur numérotation, l'Agence a opté depuis sa création pour une numérotation chronologique par marché. Toutefois, l'Agence a adhéré à la recommandation de la Commission et a changé de procédure pour les marchés conclus à partir de 2012.
SECTEURS ADMINISTRATIFS ET
SOCIAUX
Agence Maghreb Arabe Presse (MAP)
L'Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) a été créée le 31 mai 1959 sous forme d'une société privée d'information. Elle a été officiellement transférée à l'Etat en 1974 et a été dirigée par un comité de gestion. En 1977, l'Agence a été érigée en établissement public par le Dahir portant loi n°1-75-235 du 19 septembre 1977. Elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de l'information. Les principales missions conférées à la MAP sont celles prévues par l'article 2 du Dahir de création susmentionné, à savoir :
• Rechercher, tant au Maroc qu'à l'étranger, les éléments d'une information complète et objective ; • Mettre, contre paiement, l'information à la disposition des usagers marocains et étrangers ;
• Diffuser pour le compte des pouvoirs publics toute information qu'ils jugeraient bon de rendre publique;
• Concourir, tant au Maroc qu'à l'étranger, à la diffusion des points de vue, buts et objectifs de la politique du Royaume du Maroc.
Le budget de la MAP en 2010 était de 206,14 millions de dirhams, dont 195,12 millions DH réservés au fonctionnement et 11,02 millions D H consacrés à l'investissement.
Les produits de l'Agence, au titre de 2010, ontatteint 1,81 millions de DH. Les subventions d'exploitation et d'investissement représentent la part la plus importante de ses ressources, soit 98%.
L'Agence dispose de 32 bureaux et d'un seul correspondant au niveau régional et de 26 bureaux et 24 correspondants au niveau international.
En 2010, l'Agence compte 319 journalistes et 271 non journalistes.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes
Le contrôle de la gestion de la MAP effectué par la Cour des comptes a porté sur les exercices de 2006 à 2010. Plusieurs observations ont été relevées dont l'essentiel est présenté comme suit :