N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 319
La Cour recommande à l'OFPPT de veiller à :
- La contractualisation des engagements de la carte de formation;
- La mise en phase des travaux de construction, de réaménagement, d'extension et d'équipement des EFP avec
l'évolution de la carte.
> Une évolution de l'offre orientée vers l'augmentation des effectifs
• Non prise en compte de la capacité réelle d'accueil
La réalisation des objectifs annuels d'augmentation des effectifs est tributaire de la capacité réelle d'accueil des établissements (espaces de formation, équipements, formateurs disponibles, répartition horaire des programmes, etc.).
Les prévisions d'effectifs de stagiaires à former sont établies chaque année dans une logique d'augmentation des effectifs, abstraction faite de la capacité réelle d'accueil et des moyens humains et matériels requis. Ainsi, les notes annuelles de cadrage de la carte de formation établissent les taux d'augmentation des effectifs entre 12% à 15% sans que la capacité d'accueil des EFP ne soit, dans certains cas, préparée pour évoluer proportionnellement à ces objectifs.
En effet, il a été procédé, sur un échantillon des E FP visités, au croisement de différentes variables liées à la carte. Ce croisement consiste à comparer la masse horaire disponible par rapport aux espaces de formation et la masse horaire requise pour la réalisation de la carte, déterminée à partir des paramètres suivants : la carte de formation (uniquement les formations diplômantes et selon le mode résidentiel), la répartition horaire des filières et le nombre de groupes. Ce croisement a démontré des écarts entre la capacité réelle d'accueil des EFP et la capacité nécessaire à la réalisation de la carte de formation28
Cet examen a porté sur plusieurs EFP. Les cas de l'Institut de technologie appliquée My Rachid à Ben M'sik et de l'Institut de Technologie Appliquée Ain Bordia à Casablanca illustrent ce constat
Ainsi pour le cas de l'Institut de Technologie Appliquée My Rachid à Ben M'sik, il a été constaté qu'avec un régime de fonctionnement à plein emploi (soit un taux d'occupation des espaces de 100%), la capacité d'accueil réelle hebdomadaire de l'EFP est plafonnée à 1.680 h/semaine. Cependant, compte tenu de la masse horaire requise par les formations programmées au titre de la carte de formation de l'année 2011-2012, en l'occurrence 2.153 h/semaine, un déficit de 473 h/semaine de formation est constaté.
Pour le cas de l'Institut deTechnologie Appliquée Ain Bordja à Casablanca, il a été relevé que la capacité d'accueil réelle de l'établissement compte tenu des espaces disponibles n'est que de 780 h/espace par semaine alors que la réalisation des programmes de formation prévus par la carte de formation de l'établissement nécessite 995 h/semaine.
Or, malgré ce déficit en espace de formation, les directeurs des établissements sont tenus de répondre à l'évolution annuelle des effectifs bien que la capacité d'accueil ait atteint ses limites. Ainsi, pour dégager plus d'espaces en vue d'augmenter l'offre de formation et concorder avec les orientations des notes de cadrage, certains directeurs recourent au mode de formation par alternance. Ce mode est utilisé pour remplacer, pour la même filière, chaque groupe en mode résidentiel par deux groupes en mode alterné. Ce mode a été élargi à des filières qui ne s'y prêtent pas?9 . De plus, certains EFP utilisent des ateliers comme salles de cours ou procèdent à la diminution des heures des programmes de formation dispensées aux stagiaires.
28- Ces écarts entre la capacité réelle d'accueil des EFP et la capacité nécessaire à la réalisation de la carte constituent l'un des facteurs de la non réalisation des programmes de formation (Cf. Organisation et condition de déroulement de la formation).
29- Cf. le point relatif au choix du mode de formation