BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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318 BULLETIN OFFICIE

L N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Cependant, le recoupement de la carte de formation (programmes de formation dispensés par le dispositif de l'OFPPT) avec le répertoire des programmes de formation de la Direction de la recherche et de l'ingenierie de la formation a montré que des filières non prévues par ledit répertoire ont été dispensées par des EFP.

dispensées par des EFP.

Il s'agit, en fait, des programmes de formation pour lesquels les établissements dispensent des formations sans disposer de référentiels (guides pédagogiques, programmes d'études, guides d'organisation pédagogique et matérielle). Ces documents constituent des supports de base d'une part, pour dispenser une formation de qualité, et d'autre part, pour normaliser les formations au niveau de l'ensemble des EFP.

l'ensemble des EFP.

La Cour recommande à l'OFPPT de généraliser les référentiels requis à toutes les filières.

2. La carte de formation professionnelle

• Absence de contractualisation des engagements de l'ensemble des intervenants dans la

gestion de la carte de formation

La carte de formation retrace l'ensemble des autorisations accordées aux directions régionales pour l'enseignement d'un programme de formation. Elle constitue, de ce fait, un engagement de la part de ces dernières vis-à-vis de la direction générale quant aux effectifs à former pour l'année et aux moyens

à mettre en oeuvre pour la réalisation de cet objectif.

à mettre en oeuvre pour la réalisation de cet objectif.

Pour formaliser ces engagements, la note directoriale (OFP/IG/N° 586/05) en date du 14 décembre 2005 a invité l'ensemble des directions régionales à élaborer des contrats programmes régionaux. Toutefois, aucune de ces directions ne dispose de contrat programme et par conséquent, les engagements afférents à la carte de formation ne sont pas contractualisés.

Par ailleurs, la réalisation de la carte de formation de l'année est conditionnée dans certains cas, par la construction de nouveaux établissements, la réalisation des travaux d'aménagement, l'extension de locaux, la livraison d'équipements nécessaires à la filière, le recrutement de formateurs, etc. Or, il a été constaté que des formations ont été programmées alors qu'elles nécessitaient l'ouverture de nouveaux établissements ou l'extension et l'aménagement d'établissements existants. Par conséquent, ces formations n'ont pas pu démarrer. Les cas relevés au niveau de la direction régionale du Nord Ouest I sont cités à titre d'exemple :

Ouest I sont cités à titre d'exemple :

Création d'un nouvel Date prévue de Effectifs

établissement l'opération prévus

ITA Belksiri 2009-2010 196

Complexe de formation

aux techniques agricoles 2010-2011 252

de Bouknadel

ISTA Multisectoriel 2009-2010

224 Temara

ISTA Tamesna 2009-2010 392

ISTA Multisectoriel Salé 2009-2010 242

Observations

Ouverture programmée pour le mois de mars 2012.

Démarrage reporté à l'année 2012-2013.

Les trois établissements figurent sur la carte de formation des années 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, avec les filières à dispenser et les effectifs prévisionnels alors qu'ils n'ont pas encore démarré.