N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 331
ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté nº2866-06 du 27 décembre 2007.
Néanmoins, il a été constaté que des filières ne figurant pas parmi les métiers et professions fixés par l'arrêté sus indiqué sont dispensées par le dispositif de l'OFPPT selon le mode de formation alternée. Il s'agit, à titre d'exemple, des filières suivantes:
Niveau FILIERE
Maintenance des systèmes automatisés
TS Technicien Spécialisé Bureau d'Etude en Construction Métallique
Technicien Spécialisé d'Exploitation en Transport
Technicien Spécialisé en Diagnostic et Electronique Embarquée
Monteur régleur en Plasturgie
Technicien en Bijouterie
T Technicien en Fabrication Mécanique
Technicien en Réparation des Engins à Moteur (Option: Automobile)
Agent d'entretien en génie climatique
Conducteur de machines en plasturgie
Q Electricité d'Entretien Industriel
Electromécanique
Enseignes Lumineuses et Miroiterie
• Défaillance des instances intervenant dans le mode de formation alternée L'article 4 du décret n° 2-97-966 du 04 février 1998 pris pour l'application de la loi nº36-96, dispose que les conseils de perfectionnement doivent veiller à la garantie des conditions professionnelles, techniques et morales de l'entreprise d'accueil, à l'adéquation des équipements et des installations aux exigences de la formation, ainsi qu'au respect des conditions de sécurité et des garanties morales et professionnelles. Cependant, en l'absence de ces instances, l'assurance de ces exigences n'est pas nécessairement vérifiée lors du placement des stagiaires dans les entreprises d'accueil.
• Non observation des exigences pédagogiques requises par le mode alterné • Absence de plans de formation
L'article premier de l'arrêté n°1042-99 sus mentionné, dispose que « la formation alternée se déroule suivant un plan de formation établi par l'établissement de formation professionnelle relevant de l'Etat ou agréé par lui, en relation avec l'entreprise d'accueil des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle alternée ». Toutefois, il a été relevé l'absence de plans de formation au niveau de la majorité des EFP visités. De plus, lorsque ces plans existent, ils ne sont pas élaborés en concertation avec les entreprises d'accueil pour tenir compte des conditions réelles de l'exécution du métier comme il est stipulé par l'arrêté sus-mentionné.
L'examen du découpage du programme a montré que l'essentiel des modules métiers sont enseignés dans l'EFP. Ceci est dû, selon les formateurs chargés du suivi, au fait que la majorité des entreprises d'accueil ne disposent pas de conditions matérielles et pédagogiques pour assurer convenablement la formation des stagiaires. De plus, les formateurs ont affirmé être contraints de reprendre les modules censés être dispensés à l'entreprise et réviser ceux déjà enseignés après le retour des stagiaires de l'entreprise.