BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 403

• Collège Fatima Al Fihria

Le contrôle de la matérialité des travaux d'aménagement et de réhabilitation du collège Fatima Al Fihria (Marché n°14/2004 délégation de Safi, d'un montant de 1.479.945,95DH) a permis de constater que certains articles ont été réceptionnés sans qu'ils ne soient exécutés conformément aux prescriptions du CPS. Soit un manque à gagner de 282.525,80DH réparti par article comme suit :

- Des trottoirs périphériques, payés à 44.520,00DH, qui se fissurent parce qu'ils n'ont pas été

dotés des joints à chaque mètre carré comme prévu par le CPS ;

- De la menuiserie de bois qui porte, entre autres, sur l'installation de 16 nouvelles portes à lame

de [1,80m*0,70m y compris cadre] au prix de 500,00DH/m'. La quantité de bois correspondant aux 16 portes est de 20,16m' (10 080,00DH). La quantité de bois payée à l'entrepreneur s'élève à 52,95m' (26.475,00Dh). Le montant de 16.475,00Dh est indument payé à la société ;

- De la rénovation des installations électriques payée à 50.760,00DH. Alors que les installations

n'ont pas été rénovées. Le conseil de cet établissement a refait ces installations et il a demandé, par lettre 51/06 du 26/10/2006, le remboursement des frais engagés par l'entreprise (Attributaire du marché 14/2004) qui l'a accepté ;

- De la réhabilitation des terrains de sport payée pour un montant de 170.770,80DH, alors

qu'elle n'a pas été faite par l'entreprise mais, par l'Association sportive comme le précise la lettre du directeur de l'établissement adressée au délégué provincial en date du 26/10/2006 (Un mois après la réception définitive des travaux).

• Ecole Fkih Serghini

Au cours de la visite de l'école Fkih Serghini construite dans le cadre du marché 50PARSEM/2008, pour un montant de 6.359.568,00DH et réceptionnée définitivement le 20/09/2010, il a été constaté ce qui suit :

- L'article 248 (Enseigne bilingue) payé à 12.000,00DH n'a pas été réalisé par l'entreprise ; Les

installations électriques sont à moitié non fonctionnelles et le ponçage du revêtement du sol est non-conforme aux prescriptions du CPS ;

- Les fenêtres ne sont pas étanches, comme prévu par le CPS, ce qui a causé des infiltrations des

eaux pluviales surtout au niveau du bloc administratif.

• Lycée Al Mutanabb

Le lycée Al Mutanabbi construit dans le cadre du marché 53/ 2008 a été ouvert aux élèves en septembre 2011 alors qu'il n'a pas été encore achevé. En effet :

- Les allées ne sont pas achevées et les cours ne sont pas aménagées sachant que ces travaux sont

payés (Art.2.06 pour un montant de 29.963,35DH) ;

- Les terrains de sport ne sont pas aménagés, alors que le CPS en prévoit quatre au lieu d'un seul

dit polyvalent qui a été aménagé par la société ;

• Collège Al Akkad

Les travaux de construction du collège AI Akkad à la commune rurale Lakhoulka (Marché Nº19/2005, pour un montant de 4.935.299,40DH) ont été réceptionnés définitivement le 27/05/2008. Ces travaux présentent de nombreuses anomalies à savoir :