BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 407

- Cet établissement contient, également, une salle de théâtre, une salle de musique, une salle

d'arts plastiques, une salle pour l'éducation féminine et deux infirmeries. Ces salles sont toutes équipées mais non exploitées fautes de moyens humains nécessaires. La salle d'informatique et la bibliothèque ne sont pas non plus exploitées pour les mêmes causes ;

- La réception des travaux d'étanchéité bien qu'ils ne soient pas conformes, comme le précise le

rapport du bureau de contrôle en date du 13 juin 2009 ;

- Le paiement de neuf minuteries à 300,00DH chacune alors qu'elles ne sont pas installées ; - Le paiement des articles : Aménagement des espaces verts, cours et parking pour les montants

respectifs de 31.364,00DH et 159.890,10DH alors qu'ils ne sont pas réalisés.

2. Dépenses de matériel et de mobilier d'enseignement et d'internat

L'examen d'un échantillon des dossiers des marchés des équipements a permis de noter que la majorité des dossiers consultés ne contiennent pas les bons de livraison ce qui ne facilite pas la vérification de la réalité des prestations. Une demande a été adressée aux délégués provinciaux, en date du 6/12/2011, les incitants à produire les originaux des bons de livraison de tous les équipements réceptionnés au cours de la période 2006-2010. Ces documents n'ont pas été produits par les délégations qui ont avancé qu'elles ne les conservent pas. Elles ont produit à leur place des attestations de réception de matériel et certaines photocopies de quelques bons de livraison. Cette pratique n'est pas conforme aux pratiques de bonne gestion. Les déclarations produites risquent de comporter des informations fausses. En effet, la vérification des copies des bons de livraison communiquées a révélé les constats suivants :

- La communication de bons de livraison après modification de la date apposée par le fournisseur

comme le cas des marchés 50PARSEM/2007 et 10/2007;

- La présentation d'un bon de livraison des équipements acquis dans le cadre du marché

156/2009 portant la date de livraison du 10/11/2009. Le recoupement entre ce bon et les états de distribution du matériel, tel qu'ils sont tenus par la délégation a montré que les articles portant les numéros d'inventaires 4086, 4087, 4072, 4073 et 14566 à 14570 sont distribués aux utilisateurs en date du 04/11/2009. Soit une semaine avant leur livraison;

- La réception, dans le cadre du marché 46/2008, (Montant 1 835 280,00DH) de 103 calculatrices

(Prix unitaire 80,00 D H) dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux prescriptions du CPS en avançant que cet article ne se trouve plus sur le marché. La délégation a justifié ladite réception par un PV d'une commission instituée pour juger de la conformité de l'article livré; - Certains équipements sont déclarés réceptionnés avant qu'ils ne soient livrés effectivement par

les sociétés. Les ARM et les PV de réception les concernant comportent donc des dates fictives.

3. Dépenses de matériel informatique

L'examen de certains marchés et bons de commande, relatifs au matériel informatique et logiciels a permis de noter la faiblesse du système d'évaluation des besoins et le non-respect de la concurrence.

L'examen des marchés, 28/2003, 44/2004 et 29/2006, ayant pour objet l'équipement en matériel informatique de 38 salles multimédia pour un montant total de 3.861.102,00 D H a montré que le coût d'équipement de chaque salle s'élève à 102.607,95DH. Ce montant englobe des licences de Windows 2000 server, des clients et serveur exchange, des serveurs ISA (Internet Security and Accélération Server) qui ne peuvent être exploitées par les salles multimédia. Le montant global de ces logiciels est de 424.109 D H soit 11% de la somme totale des trois marchés.