BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 357 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 411

huitième année d'existence. Force est de constater, toutefois, qu'aucune information relative à ces aspects n'est disponible à l'EMI, ce qui laisse présumer la défaillance des services du CIT d'assurer un suivi des obligations contractuelles, ou de s'assurer de l'échec des porteurs de projet de créer leurs entreprises.

La Cour des comptes recommande à la présidence et à l'EMI d'entreprendre les mesures nécessaires pour permettre au CIT de remplir les missions qui lui ont été assignées et de veiller au suivi scrupuleux des engagements contractuels d'incubation.

• Formation continue

Les formations continues organisées par l'EMI revêtent, soit le caractère de formation à la carte dédiée à certains établissements et sociétés publics et à des entreprises privées, soit celui de formation ouverte au public.

Plusieurs aspects de cette activité n'ont pas pu être clarifiés en raison du peu d'informations disponibles. En effet, tous les aspects relatifs à la gestion de la formation continue sont du ressort du responsable de l'équipe ayant initié la formation en question et ce, en l'absence de manuel des procédures qui définit les responsabilités de chaque intervenant, notamment la séparation entre les tâches qui devraient revenir aux différents services administratifs, comme le suivi des stagiaires inscrits, le recouvrement des droits d'inscription, et celles ayant un lien avec les aspects pédagogiques. Ce cumul de fonctions incompatibles n'est pas de nature à garantir une saine gestion de la formation continue en vue d'assurer sa performance et la transparence en matière de recouvrement des recettes.

Relancée à plusieurs reprises pour produire les informations relatives à cette activité, l'administration de l'EMI a, en dernier lieu, présenté des dossiers matériels relatifs à certaines formations au titre des années 2008, 2009 et 2010, alors que certaines formations ont démarré bien avant cette date. Il en résulte que les informations reconstituées sur la base de ces dossiers ne peuvent prétendre à l'exhaustivité et encore moins à la fiabilité.

L'adoption en conseil de l'EMI d'une charte de la formation continue en décembre 2009 n'a pas apporté de changements novateurs. En effet, la formation en question a été gérée au titre de l'année universitaire 2010-2011 selon les mêmes anciennes pratiques, qui soulèvent les observations suivantes :

- les tarifs pratiqués ne semblent être basés sur aucun critère objectif qui tiendrait en compte des

spécificités de chaque cycle de formation continue ainsi que les coûts supportés par l'EMI ; ces tarifs varient entre 40000 dh et 50000 dh en plus des droits d'études des dossiers ;

- absence de procédures de manière à assurer une séparation entre les aspects financiers et ceux

pédagogiques ;

- absence de coordination entre les responsables des cycles de formation continue et les services

administratifs. Ces derniers ne reçoivent même pas les listes définitives des participants pour pouvoir assurer le suivi des payements des frais de participation. En effet, c'est le responsable du cycle de formation qui reçoit en mains propres les chèques pour les transmettre en suite au service économique pour l'établissement des ordres de recettes correspondants.

Pour ce qui est de l'animation des modules composant chaque cycle de formation continue, il a été constaté que les indemnités complémentaires liées aux travaux de recherche sont accordées aux animateurs en dépassement du nombre de jours prévu au titre des modules qu'ils avaient effectivement assurés au titre des mastères de management de la maintenance, de management de la qualité et celui de logistique et production. Concernant le mastère « gestion des risques en finance », les modules enseignés sont dispensés le vendredi à partir de 17 heures et le samedi de 9h à 12h30 et de 14h à