N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 413
La Cour des comptes recommande à l'EMI de formaliser les précautions sécuritaires et de respecter les normes d'hygiènes admis en matière de la restauration collective.
• Registre de l'internat
Le registre de l'internat tenu par l'EMI sur lequel sont enregistrées les entrées et les sorties de denrées alimentaires n'a jamais été consulté par le directeur de l'EMI ni par le secrétaire général. Quant à la personne chargée du service économique, elle n'a aucun contact avec le restaurant et le magasin de l'école. Ce registre est mal tenu, des corrections faites sans qu'elles soient justifiées par l'apposition du cachet rond, des pages arrachées, et il n'est pas paraphé. Ce n'est qu'après l'observation de la Cour des comptes que ce registre a été au moins authentifié par un cachet rond de l'EMI.
• Non-conformité des denrées réceptionnées aux spécifications des marchés
Les livraisons des denrées alimentaires interviennent souvent le mois de janvier de chaque année alors que les marchés les concernant ne sont visés que postérieurement. A titre d'exemple, les marchés de l'année 2010 n'ont été visés que le 02/07/2010. La réception des denrées est assurée par le responsable du restaurant sans qu'il dispose d'une copie des marchés visés. Cette pratique favorise la livraison de denrées d'une qualité peu satisfaisante qui affecte négativement la qualité des repas servis aux élèves. A titre d'exemple, le poisson congelé livré en 2010 ne pesait qu'entre 3 et 4 kg au lieu de 10 kg par unité. En plus et contrairement aux stipulations du marché, il est livré avec tête, non écaillé, non vidé et non coupé et dégageait une mauvaise odeur.
Le poulet livré en 2010, de son côté, devrait peser entre 1,2 kg et 1,5 Kg. Toutefois, le poids du poulet réceptionné variait entre 1 kg et 2 kg. Le yaourt livré ne pesait que 90g, au lieu de 125g prévu par le CPS. Les fruits sont livrés à leur état de cueillette et dans les cagots (non lavés et non triés).
• Recours simultané aux procédures de marché et bons de commande pour l'achat des
mêmes denrées
Pour l'achat des denrées alimentaires, notamment le pain et les pâtisseries, l'EMI recourt simultanément aux procédures de marchés et bons de commande. En effet, l'EMI commence par contracter un marché avec le soumissionnaire retenu et établit en parallèle des bons de commande auprès d'une autre personne propriétaires de plusieurs boulangeries.
Il convient de noter à cet égard que les prestations réalisées en 2007 par cinq bons de commande auprès d'un même fournisseur ont totalisé 1,2 million de dirhams, contre 630 mille dirhams par voie de marché, sachant que deux bons de commande ont eu lieu durant la période couverte par le marché. Il ressort, par ailleurs, des recoupements entre les quantités figurant sur les pièces comptables et celles effectivement réceptionnées un écart de 827 680 baguettes payé en plus.
Au même titre que l'année 2007, l'EMI a eu recours, en 2008, à cinq bons de commande pour un montant de 1,1 million de dirhams parallèlement à la conclusion du marché nº06/BF/2008. Les montant de 1,1 million de dirhams parallèlement à la conclusion du marché n°06/BF/2008. Les quantités totales de pain et pâtisserie payées dépassent celles réellement réceptionnées pour un montant de 1,2 million de dirhams.
En 2010, l'EMI a non seulement reproduit la pratique relevée au titre des années précédentes, mais elle a contracté avec le même prestataire un bon de commande et un marché. Il ressort, en outre, de l'examen des registres tenus par le magasinier du restaurant que les quantités mentionnées sur le bon de commande n'ont pas été livrées, alors qu'un montant de 249.700,00 DH a été payé au fournisseur. Par ailleurs, les quantités de pain mentionnées dans les deux décomptes ne sont pas conformes aux quantités réellement réceptionnées dans le cadre de ce marché. Le montant indument payé par l'EMI s'élève à 240.000,00 D H.