BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 417

la climatisation est en cours de raccordement). Ce qui a contribué à exonérer l'entreprise du paiement des pénalités de retard, lesquelles pénalités de retard sont déterminées par l'article 8 du marché :1 pour mille du montant initial du marché, par jour calendaire de retard sans que le montant prélevé ne dépasse dix pour cent (10% du marché).

- Marché n°15/PUMA5A/2008 relatif aux travaux d'extension de l'internat de l'EMI La date du PVRP (19/9/09) n'est pas exacte, elle a été confectionnée par les signataires de ce PV pour éviter l'application des pénalités de retard à l'entreprise et pour anticiper l'ordonnancement de plusieurs ouvrages non encore exécutés à cette date. D'ailleurs, le PV de chantier en date du 30/9/09 (postérieur aux PVRP) mentionne des «travaux restants : finition intérieure enduits façade, coté intérieur ; pose luminaire et équipement des tableaux ; pose WC et robinetterie...»

• Exploitation de constructions avant réception

- Marché n°3/PUM5A/2008 relatif aux travaux de construction de l'extension de

l'internat de l'EMI

Ce marché n'a pas été réceptionné par l'EMI, alors que les étudiants ont été logés dans le bâtiment sans s'assurer de la bonne exécution du marché.

- Marché n°1/PUM5A/2010 : Travaux d'extension de l'internat de l'EMI-3ème tranche La présidence n'a pas produit l'ordre de commencer les travaux. Cependant et d'après le PV de chantier, l'entreprise avait commencé les travaux avant 28/04/2010. Jusqu'à janvier 2012, le marché n'est pas encore réceptionné et les délais se trouvent largement dépassés.

L'entreprise n'a pas respecté les clauses du marché, les cas suivants ont été relevés :

L'article 22 : installation et organisation du chantier : le local occupé par l'entreprise comme bureau de chantier est l'ancienne maison du gardien de l'EMI, elle est branchée au réseau d'eau et d'électricité de l'EMI. En plus, la société n'a pas identifié le chantier par une pancarte signalétique.

L'EMI a procédé à l'hébergement des étudiants sachant que le bâtiment est encore sous forme d'un chantier.

Le marché qui consiste à la réalisation d'un bâtiment comporte aussi les travaux de l'infirmerie et la maison du gardien. Ces deux derniers édifices ont été livrés sans constater cette réception dans un procès verbal de réception. Les prestations exécutées ne sont pas conformes, C'est le cas de l'article 731 : chauffe eau électrique -capacité 75 litres à leur place on a installé les chauffe-eaux d'une capacité de 15 litres.

II. Réponse du Président de l'Université Mohammed V Agdal - Rabat

(Texte réduit)

(...)

1. Formation initiale

L'admission en première année de l'EMI est faite principalement par voie du concours national commun ouvert aux candidats régulièrement inscrits dans les classes préparatoires mais aussi aux candidats libres ayant déjà fait ces classes. L'EMI procède aussi au recrutement de 16 à 22 étudiants par les passerelles avec d'autres établissements (facultés des sciences et facultés des sciences et techniques). Ce recrutement en première année est fait selon deux voies. La première suite à un concours spécifique