416 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
L'article IV.08 : lavabo vasque avec robinet Y / C accessoires : sur les 11 lavabos payés, seul cing lavabos ont été localisés.
- Marché n°9/PUA/2005 et marché n°1/PUA/2007
Des articles ont été doublement comptabilisés, ils ont été pris en charge pour la première fois dans le cadre du marché nº9/PUA/2005 et comptabilisés pour la deuxième fois dans le cadre du marché n°1/PUA/2007, il a été recensé sur place un nombre de 72 portes pour les chambres alors que le paiement a concerné 116 portes.
- Marché n°15/PUMA5A/2008 relatif aux travaux d'extension de l'internat de l'EMI Certains articles ont été réalisés sans se conformer aux stipulations du marché il s'agit de :
L'article 402 : porte iso plane type P2 destinée au sanitaire dont la dimension (hors cadre) étant de 0.84mx2.20m avec 1 buttoir arrêtoir, or il a été constaté que la dimension des portes n'est que de 0.80mx1.87 et que le buttoir arrêtoir n'a pas été exécuté au niveau des 168 portes .
L'article 403 : placard iso plane type PL1 : cet article et après avoir posé la porte à deux vantaux doit être finalisé sous forme d'aménagement intérieur par 3 étagères en latté avec alèze en bois dur sur les parties visibles, en plus d'un tube chromé pour penderie et d'un chambranle en sapin rouge de 70 mmx15 mm avec cotés chanfreinés. Or sur place, il a été constaté que l'intérieur des placards n'a pas été aménagé, seul un aménagement intérieur en béton a été fait.
L'article 728 : receveur de douches, il s'agit de la fourniture et la pose de receveur de douche équipée de paume de douche avec colonne en acier galvanisé, de siphon chromé et d'un mélangeur mural bain de douche à inverseur manuel. Sur place il a été constaté que l'équipement qui a été fait n'est pas conforme aux prescriptions citées.
L'article 731 : Lavabos à double vasques, il a été constaté que la fourniture et la pose n'a pas concerné les 24 lavabos à double vasques, elle a concerné la fourniture et la pose de 18 lavabos à simple vasques. L'article 150 : corniche en staff lisse de 10x15, n'a pas été exécuté.
L'article 716 : tube en acier galvanisé calorifugé 33/42, n'a pas été exécuté.
L'article 631 : distribution téléphonique : non exécuté
L'article 632 : prise téléphone encastrée : non exécuté
L'entreprise a donc bénéficié dans le cadre du décompte 8 et dernier du paiement de certaines prestations sans les réaliser.
• Production de procès verbaux de réception non sincères
La présidence de l'université ainsi que les architectes(contractuels ou non) ont confectionné des procès verbaux de réception provisoire (PVRP) et des procès verbaux de réception définitive(PVRD) pour éviter aux entreprises le paiement des pénalités de retard engendrées par le dépassement des délais d'exécution :
- Marché n°4/PUA/2007 relatif aux travaux d'aménagement de la salle polyvalente de
l'EMI
La date non exacte sur le PVRP a facilité l'opération de paiement pour l'entreprise de certaines prestations avant leur exécution (le DP n°5 et dernier qui est daté le 29/10/2007 contient les travaux de climatisation/désenfumage au moment ou le PV de chantier en date du 29/01/2008 précise que