422 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
(...) Non conformité des denrées alimentaires
Il importe de préciser que c'est le responsable du restaurant qui communique les besoins en denrées de son service quantitativement et qualitativement. En outre, il participe à l'élaboration du CPS et aussi à l'ouverture des plis du marché. Affirmer qu'il ne dispose pas d'une copie du CPS est contraire à la réalité.
Le contrôle qualitatif des denrées reçues est fait toujours. Si la livraison est majoritairement de mauvaise qualité, elle est refusée. En revanche, lorsque seuls quelques éléments sont de mauvaise qualité, ils sont écartés. Néanmoins, il faut noter que lorsqu'une livraison est refusée, il n'y a pas de solution de rechange. Les étudiants n'ont pas une partie de leur repas ce qui leur est difficile d'accepter. La relation avec les fournisseurs est gérée avec beaucoup de tact car si on écarte totalement un fournisseur, il est nécessaire de lancer un nouvel appel d'offre ce qui priverait l'EMI de denrées pendant plus d'un mois et demi. Cela est évidemment inacceptable surtout que les fournisseurs fiables de denrées ne sont pas légion à Rabat et ses environs.
Il importe, aussi, d'ajouter que lorsqu'un fournisseur livre des produits de mauvaise qualité, il est averti immédiatement par écrit. Lorsqu'il multiplie les livraisons de qualité inacceptable, le marché dont il est adjudicataire, est arrêté et l'EMI en lance un autre. Il faut, cependant, préciser que c'est une décision qui ne peut être prise qu'en dernier recours car cela oblige à utiliser les bons de commandes afin d'éviter un arrêt de livraison pendant au moins deux mois ; arrêt qui est inadmissible pour l'Ecole. Le responsable des approvisionnements de l'EMI use de persuasion pour amener les fournisseurs à livrer de la bonne qualité et à temps. C'est la meilleure façon de procéder car les fournisseurs ne sont pas nombreux et on risque de ne pas en trouver. Pour le pain, par exemple, deux voire trois fournisseurs seulement se partagent les marchés de Rabat. seulement se partagent les marchés de Rabat.
Cela étant précisé, il importe de souligner que le cœur de métier de l'EMI est de former des ingénieurs et non de les restaurer. La restauration des élèves devrait être externalisée. Nous avons étudié sérieusement cette alternative avec des sociétés privées. Le prix qu'elles exigent par jour (Petit déjeuner, déjeuner et diner) est de 60 dirhams par personne. Si on suppose que 1200 élèves sur 1500 se restaureraient par jour sur 220 jours, la dotation totale requise est 60 x 1200 x 220 soit 15 840 000 dirhams. Etant donné que le budget aujourd'hui réservé à la restauration est de 6 millions de dirhams, il faut donc une dotation supplémentaire de près de 9,84 millions de dirhams. Les autorités de tutelle de l'EMI ont été informées de cela mais elles ne sont pas en mesure, aujourd'hui, de débloquer une telle somme au profit de l'Ecole.
• Recours simultané aux procédures de marché et de bons de commande pour l'achat des
mêmes denrées
Bien que le marché a été attribué selon les procédures en vigueur, mais il n'est devenu exécutoire, après qu'il soit revêtu du visa préalable, qu'en juillet 2007, en enregistrant un retard ayant entrainé une rupture dans le ravitaillement de l'école en la matière entre le mois de juillet et septembre. Ceci étant l'Ecole s'est trouvé obligé pour fin de continuité de service rendu à procéder à l'achat du pain par voie de bon de commande.
Le total des bons de commande dépasse celui du marché en raison du fait que le nombre de repas servis était plus élevé que prévu entre Septembre et Juillet 2007 et en raison de la sous estimation des besoins du restaurant par son équipe dirigeante(...), durant cette même période les fournisseurs de fruits et légumes n'ont pas été fiables tant en quantité qu'en qualité en dépit des mises en demeure de l'Ecole. Certains jours, des fournisseurs ont été même incapables de livrer. Pour pallier ces défaillances, l'EMI a sollicité la boulangerie M. afin de livrer ces articles lorsque cela était nécessaire. Il fallait tout tenter