430 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
B. Observations relatives à la gouvernance et au système de gestion de l'ESTS
> Organes de gestion
Comme stipulé par l'article ler du décret n° 2-01-2328 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le conseil de l'Ecole comprend quatre personnalités extérieures qui sont désignées par le président de l'université sur proposition du chef de l'établissement concerné et après consultation des vice-doyens ou des directeurs adjoints et des chefs de départements. Or, il a été constaté à travers les PV des réunions du conseil que ces membres n'ont assisté à aucune réunion lors du mandat précédent qui a débuté le 15/11/2005. En ce qui concerne le mandat actuel qui a débuté le 20/11/2008, les personnalités en question ne sont pas encore désignées.
Le conseil ne se réunit pas régulièrement trois fois par an comme il est stipulé par l'article 18 du décret n° 2-01-2328 précité.
Les travaux des différentes commissions constituées par le Conseil ne sont pas suivis par ce dernier et notamment à travers l'élaboration des PV des réunions tenues par lesdites commissions et la communication au conseil des états sur les travaux et missions qui leur sont confiés.
› Système de contrôle
Le système de contrôle instauré présente certaines faiblesses. Il ne permet pas de maîtriser les risques liés à l'exercice des missions de l'Ecole et se base essentiellement sur les initiatives des personnes en l'absence de procédures formalisées. Ainsi, plusieurs insuffisances ont été relevées au niveau du recouvrement des recettes de la formation continue, de la production des statistiques liées à l'inscription des étudiants, de la réalisation des PV de délibérations des différents organes de gestion de l'ESTS.
› Système d'information
L'ESTS ne dispose pas d'un schéma directeur informatique et n'utilise pas l'informatique dans un certain nombre de services comme le magasin, les archives, les départements. En ce qui concerne les autres services, l'utilisation de l'outil informatique se limite au traitement de texte ou au tableur.
L'ESTS ne dispose pas d'un système d'information et de gestion intégré permettant d'acquérir, de mémoriser, de traiter et de communiquer des informations relatives à ses différents activités et supports : gestion des ressources financières et patrimoniales, gestion de la bibliothèque, gestion pédagogique (emplois du temps, examens, délibérations, délivrance des diplômes...). Ainsi, plusieurs anomalies ont été relevées au niveau des statistiques fournies par les différentes structures de l'Ecole tel que le service des statistiques et le service de scolarité
La Cour recommande à l'Université d'élaborer un organigramme adapté à la structure et à l'activité de l'Ecole et de mettre en place un schéma directeur informatique ou un plan d'informatisation.
C. Observations relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l'ESTS
• Bons de commande
L'acquisition du matériel informatique se fait sous deux rubriques budgétaires distinctes au niveau du budget de fonctionnement (2-10-61 au niveau du titre « dépenses de fonctionnement de l'administration » et 2-20-31 au niveau du titre « dépenses d'enseignement et de recherche ») en plus de deux autres rubriques au niveau du budget d'investissement (81-40/42-60 et 81-13-23), ce fractionnement des acquisitions ne permet pas à l'ESTS de bénéficier des effets des économies d'échelle.