N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 431
Par BC nº146/08, l'ESTS a commandé à la Société IT6 la réalisation d'une étude sur la sécurité du système d'information de l'Ecole pour un montant de 120.000,00 D H. Or, il s'est avéré lors du contrôle de l'ESTS que celle-ci ne dispose pas d'un système d'information.
Par ailleurs, l'examen du rapport élaboré par la société IT6 fait ressortir qu'il s'agit d'un rapport scriptif faisant le constat sur l'existant et notamment en matériel informatique et le reste du rapport se limite à présenter des aspects théoriques sur le système de sécurité dans un SIG sans aucune relation avec ce qui existe au niveau de l'ESTS.
Il a été observé que pour certaines prestations, l'ESTS consulte souvent les mêmes fournisseurs ou prestataires de service (soit au cours de la même année, soit d'une année à l'autre) et attribue les bons de commande à un nombre limité de sociétés.
> Marchés
A la date du contrôle à savoir le 10 mai 2011, les marchés 03, 05, 06, 07, 08 et 09/EST/2010 avaient dépassé le délai contractuel de livraison qui est de trois mois. L'ESTS a adressé des mises en demeure aux fournisseurs en date du 14 mars 2011. Ce retard dans la livraison du matériel en question porte préjudice au bon déroulement de la formation et notamment en ce qui concerne les travaux pratiques. D'autre part, cela amène à s'interroger sur l'attribution de plusieurs lots à une seule société sans la prise en compte son plan de charge et sans s'assurer de sa capacité à honorer ses engagements dans les délais impartis.
Pour tous ces marchés, l'ESTS a signé la réception provisoire sans avoir testé le matériel pour s'assurer de sa mise en marche et de sa viabilité.
S'agissant du marché n°01/ESTS/2010 passé avec NTI pour un montant de 1.110.582,00DH et relatif à l'achat et installation de matériel informatique et de logiciels, le matériel a été livré le 10 mars 2011 selon le PV de la réception provisoire, toutefois et suite au contrôle, par la cour des comptes, du matériel livré en date du 15 mai 2011, il s'est avéré que ce matériel n'a pas encore été testé et mis en marche. Ce retard dans la mise en marche limite l'action de l'ESTS contre le titulaire du marché du fait que le délai de garantie se trouve réduit.
Le rapport d'achèvement du marché n'a pas été établi comme il est stipulé par l'article 91 du décret nº2-06-388 du 16 moharram 1428 (5 février 2007) fixant les conditions de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
L'exécution du marché a porté seulement sur la livraison du matériel informatique et de logiciels objet du marché alors que ledit objet porte également sur l'installation dudit matériel et logiciels.
Le contrôle de matérialité a permis de constater que certains articles ont été réglés mais n'ont pas été livrés, il s'agit notamment de 10 disques durs internes « SAMSUNG HDD500Go » à livrer avec les serveurs HP ML 330.
Il est rappelé à l'Université de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de passation des marchés.
> Consommation de l'eau
Il a été constaté une augmentation anormale de la consommation d'eau en 2008 qui est due selon les responsables de l'ESTS à l'état vétuste des canalisations qui n'ont pas été entretenues depuis la création de l'Ecole en 1993. En effet, l'augmentation des montants des factures d'eau a persisté durant plusieurs mois (ces montants sont passés d'une moyenne de 6.000,00 DH en 2007 à des montants dépassant les 10.000,00 DH depuis septembre 2007, octobre 2007 : 13.718,21dh, novembre 2007 :