432 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
16.699,23dh, décembre 2007 : 18.230,23dh, janvier 2008 : 24.079,04dh, février 2008 : 17.301,07dh, mars 2008 : 23.137,94dh, avril 2008:25.193,24dh, mai 2008 : 24.156,56dh) sans que cela n'attire l'attention des responsables de l'ESTS sur l'existence d'un problème au niveau de la consommation d'eau.
Il y a lieu de signaler que cette augmentation a coïncidé avec le lancement des travaux du marché nº06/ PUA/2007 relatif aux travaux de construction d'extension des laboratoires.
• Consommation de l'électricité
Il est à signaler que la consommation d'électricité de l'ESTS comprend à la fois la consommation de celle-ci, des logements de fonction du Directeur, du Secrétaire Général, de l'intendant, de deux concierges et des deux logements construits sans autorisation et occupés par deux agents de service puisque les logements de fonction et les logements construits sans autorisation ne disposent pas de compteurs individuels d'électricité. L'ESTS paye indûment la consommation d'électricité de ces logements de fonction.
• Recettes
L'ESTS perçoit des étudiants des frais inhérents aux supports des cours et à leurs assurances au début de chaque année universitaire sans autorisation préalable des autorités habilitées. Le montant de ces frais était de 250 DH/étudiant avant que le Conseil de l'Etablissement ne décide lors de sa réunion du 11/10/2006 leur augmentation à 350 DH/étudiant à partir de l'entrée universitaire 2007-2008. Le montant total perçu par l'ESTS sur la période 2004-2010 est de 1.232.350,00 DH.
Lors des deux années universitaires 2009/2010 et 2010/2011, l'ESTS a confié à son Association des œuvres sociales (AOSESTS) le recouvrement de 100 DH/étudiant sur les 350 DH arrêté par le Conseil de l'Etablissement pour la documentation et l'assurance des étudiants sans soubassement juridique.
L'ESTS n'assure aucun suivi et ne dispose d'aucune information sur l'utilisation, par l'AOSESTS, du reliquat du montant perçu après le paiement des frais d'assurance qui sont de 25 DH par étudiant. Pour les années universitaires 2009/2010 et 2010-2011, ce reliquat était respectivement de 44.325,00 DH et de 70.875,00 DH.
L'AOSESTS perçoit les recettes relatives à la location d'un local au profit d'une entreprise qui l'exploite comme centre de reprographie pour un montant mensuel de 1.500,00 DH et de la buvette mise à sa disposition par l'ESTS et le recouvrement d'un montant pour le paiement de l'assurance étudiant. La Cour recommande à l'Université de veiller à la bonne distinction de ses activités de celles de ses associations.
> Ressources humaines
• Inadéquation entre les besoins et les recrutements effectués
Alors que le besoin en personnel se fait sentir le plus au niveau du personnel enseignant, l'essentiel du recrutement se fait au niveau du personnel administratif. Cette situation est due au nombre d'administrateurs recrutés par le Ministère de tutelle et affectés à l'ESTS. Il est à signaler que les profils de ces administrateurs ne correspondent pas aux besoins de l'ESTS qui enregistre un manque dans d'autres profils comme les préparateurs de labos, le management, le marketing, les informatistes.
• Gestion de la Charge horaire des enseignants
L'article 5 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur fixe le volume hebdomadaire à assurer par les enseignants à 8 heures pour les PES, à 10 heures pour les PH et 14 heures pour les PESA, et