BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 437

B. Observations relatives à la gouvernance et au système de gestion de l'ESTS

1. Organes de Gestion

Les représentants du tissu socio-économique ont toujours siégé au Conseil de l'école à l'exception du mandat 2005/2008 où, suite au respect de la règlementation et procédures en vigueur - leurs propositions doivent émaner des directeurs adjoints et des chefs des Départements - leurs nominations n'ont pu aboutir suite à l'absence de consensus.

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Il est évident que le fonctionnement des Commissions est toujours apprécié par des PVs, documents et livrables produits ainsi que par les discussions et débats échangés lors des différentes réunions du Conseil de l'établissement. Pour ce qui est des commissions pédagogique et de recherche, à titre d'exemple, leur production est généralement sous formes de livrables d'affectations des enseignements de l'année suivante, de charges horaires des enseignants, de constitution des équipes de recherche et leurs axes scientifiques, etc. Il est à souligner que la commission pédagogique, vu la nature de ses missions, tient régulièrement des réunions et elle est considérée comme la commission permanente qui se réunit le plus fréquemment. Parmi les principales tâches auxquelles elle s'est attelée, on note : l'étude des projets de création de filières, l'harmonisation des volumes horaires des enseignants, la répartition des matières, la coordination des plannings des examens, des soutenances ainsi que la supervision et la coordination des emplois du temps. Pour ce qui est de la commission scientifique, et vu ses prérogatives (promotion des enseignants chercheurs, besoins en recrutement des enseignants chercheurs, discipline, etc.), tous ses travaux sont consignés dans des PVs soumis soit au conseil de l'établissement soit à la commission paritaire pour attribution.

2. Système de contrôle

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Pour ce qui est des procédures internes, un manuel regroupant plusieurs processus a été remis aux auditeurs de la mission de la Cour des comptes. Le manuel en question qui comporte 3 volets (étudiants, enseignants et administratifs) regroupe les procédures formalisées relatives aux principales requêtes pouvant concerner ou intéresser les différents acteurs de l'école. Concernant le volet « financier », un manuel de procédure a été préparé, au niveau de l'université depuis plusieurs années, avec l'implication de tous les établissements de l'université, et soumis aux responsables du Ministère des finances. Son approbation officielle n'est toujours pas prononcée. Pour ce qui est du recouvrement des recettes et de la production, respectivement des recettes dues et des différents états (statistiques, données, PVs, livrables, etc.), ils obéissent tous, au niveau interne, à un suivi rigoureux et assez régulier.

3. Système d'Information

La Direction de l'Ecole est bien consciente de l'importance d'un Système d'information comme composante sine qua non au dispositif de contrôle interne. Ce faisant, il a été instauré tout au long de ces dernières années des recadrages et les réajustements nécessaires aux applications déjà installées, quitte à parfaire et faire intégrer progressivement — en fonction des moyens — ce système d'information aussi bien au niveau de son architecture qu'au niveau de son infrastructure.

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