440 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
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4. Consommation de l'électricité
Initialement, le branchement des logements de fonction était impossible car les alentours de l'établissement, du côté des logements en question, n'étaient pas encore bâtis, d'où un prix de branchement hors de portée, tenant compte du budget de l'école à l'époque. Avec la construction de certains quartiers dans la zone initialement agricole (possibilité de branchement à des prix défalqués sur toute la population du quartier), il est devenu possible en 2005 de mettre en place des compteurs d'eau pour les logements de fonction et, à compter de l'année 2010, avec l'augmentation du budget de l'ESTS (Programme d'urgence), une consultation a été adressée à la REDAL pour offre de prix et un bon de commande lui a été par la suite adressé en vue de l'installation des compteurs d'électricité. Il n'existe pas de logements construits sans autorisation à l'ESTS mais se sont deux baraques de chantiers, construites avant le démarrage du chantier de construction de l'ESTS en 1991, et qui n'ont pas été démolies par l'entreprise chargée du projet. Dans ce sens, des lettres ont été adressées aux occupants concernés pour libérer les locaux en question.
S. Recettes
Suite à la décision du Conseil du 11/10/2006, le fait de percevoir des frais inhérents aux supports des cours (250 Dirhams) et des frais d'assurance (100 dirhams) ont été adoptés. En effet, depuis la création de l'ESTS et à l'instar de toute les EST, une contribution de l'étudiant aux frais des supports de cours a été toujours adoptée. Cette contribution permet à l'étudiant de disposer de tous les supports (Cours, TD et TP) à des prix préférentiels sans l'obligation de prendre attache directement avec l'enseignant concerné (régulation de la relation étudiant-enseignant). En plus et à partir de 2004, la nomenclature budgétaire des établissements universitaires a commencé à prévoir une ligne budgétaire dédiée aux frais d'assurances des étudiants.
L'ESTS n'a jamais confié à l'Association des Œuvres Sociales le recouvrement de n'importe quelle recette et encore moins les frais d'assurance des étudiants. En plus, le recouvrement de ces frais n'est pas un dû à l'ESTS car l'étudiant a le choix soit de contracter directement une police d'assurance, couvrant notamment les stages ; chose qui lui reviendrait trop cher, soit de passer via une Association (Association des œuvres sociales ou Association des lauréats) qui lui assurerait, entant que membre, en plus d'une large couverture en assurance contre accidents et maladies, des services socioculturels variés (sorties et excursions, soutien social en cas de décès de tuteur, le cas échéant, etc.) et cela à des frais très intéressants (information mentionnant cette possibilité toujours affichée au cours de l'inscription et transmise verbalement et aussi via affichage par les membres du bureau de l'Association). D'ailleurs, l'AOS a changé de nom et de statut ainsi que de règlement intérieur (Copie du dépôt ainsi que les copies du statut et du règlement intérieur revus ont été déposés auprès de la Cour des Comptes le 12 juillet 2012) pour intégrer les étudiants parmi ses membres. Elle porte comme dénomination le 12 juillet 2012) pour intégrer les étudiants parmi ses membres. Elle porte comme dénomination actuellement « Association des Œuvres sociales de l'EST Salé», alors qu'elle s'appelait auparavant l'Association des Œuvres sociales des fonctionnaires de l'EST Salé. Ce n'est qu'en 2010 que le Conseil de l'établissement, instance chargée du bon fonctionnement de l'établissement lors de sa réunion du 11/10/2010, a décidé, de revoir à la hausse les frais de contribution aux polycopiés et assurance. Cette augmentation a été motivée par :
- L'engouement du staff-enseignant à la production des supports de cours, TD et TP par souci
d'amélioration de la qualité de l'enseignement et de l'accompagnement rapproché de l'étudiant. - L'école ne peut supporter à elle seule les frais de polycopiés de tous ses étudiants.