N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 439
Il en est en de même pour ce qui est du marché Nº01/ESTS/2010, nous précisions que :
- le délai de garantie ne se comptabilise, en soi, qu'au lendemain de la date du PV de la réception
provisoire ;
- le retard enregistré au niveau de la livraison a été sanctionnée par l'application des pénalités
contractuels ;
- à la date de la visite des auditeurs de la Cour des Comptes au matériel en question, l'ESTS
n'avait pas encore des marchés achevés pour lesquels un rapport d'achèvement devait être établi conformément à l'article 91 du Décret. Pour les marchés en cours, les dispositions de l'article 91 sont intégralement respectées.
- La réception provisoire a été bien consignée dans un PV dûment signé par les membres de la
commission technique. Selon la nature de certain matériel, une mise en service des responsables de la réception est suffisante en attendant l'affectation du matériel en question à son lieu d'utilisation une fois ce dernier est prêt à le recevoir ;
(...) Les disques durs ont été bel et bien livrés mais ont été provisoirement réceptionnés par le service Budget en attendant leur transfert et tests au niveau du centre informatique. Et d'ailleurs, les dix disques durs ont été mis à la disposition de la mission de la cour des comptes immédiatement après l'interrogation.
3. Consommation de l'eau
Par opposition à l'observation émise, l'augmentation de la facture de l'eau qui s'est avérée ascendante, n'est pas due comme il est sous-entendu aux travaux du marché Nº06/PUA/2007, mais ascendante, n'est pas due comme il est sous-entendu aux travaux du marché Nº06/PUA/2007, mais particulièrement à la multiplication des fuites, à l'augmentation du nombre d'étudiants (utilisation des sanitaires et des douches pour le sport, consommation des Laboratoires de TP et de recherche utilisant uniquement de l'eau potable) et aux recours ponctuels à l'eau potable pour arroser certains espaces affectés par la sécheresse quand la pompe du puits est occasionnellement en panne ainsi qu'à l'extension de ces espaces verts. Conscient de ce fardeau sur le budget de l'école, la Direction a engagé plusieurs mesures ayant pu effectivement remédier à la situation : diligenter l'intervention de REDAL pour réparer les fuites ; utilisation rationnelle et régulière de puits (addition de l'eau aux toilettes et arrosage de jardin), mettre en place un compteur plus proche des bâtiments demandeurs (limitation de la perte de charge) et au remplacement intégral du réseau potable de l'école. En effet, l'augmentation anormale de la consommation d'eau en 2008 est due essentiellement à des fuites d'eau qui apparaissent suite à des affaissements de terrains ou à des fissures causées par les racines des arbres et des palmiers. Dès la constatation de tout incident, l'ESTS amorce des interventions pour y remédier. Quand la fuite constatée, au niveau de la consommation ou au niveau de la verdure contrastée des plantations environnantes, est non détectable, l'école informe la société REDAL pour intervenir et faire le nécessaire en vue de détecter avec précision les points de fuite pour réparations. Concernant la situation évoquée, l'école a commencé, en coordination avec les services de la société REDAL, par procéder à la coupure d'eau dans le réseau potable tout en maintenant l'alimentation par eau du puits. Des interventions pour sondages de fuites ont été spécialement demandées à la REDAL après que les agents en charge de la plomberie ont essayé de s'occuper de la question. Le recours à l'eau de puits s'était avéré primordial pour approvisionner les toilettes et l'arrosage des espaces verts en eau, mais l'école a conservé l'eau potable dans certains points au profit des usagers de l'établissement. Néanmoins, actuellement le problème n'est plus posé ; et ce, grâce à l'installation d'un autre compteur plus proche des bâtiments demandeurs (limitation de la perte de charge) et au remplacement intégral du réseau potable de l'école.