454 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Les vérifications faites par la commission de la Cour des comptes ont également révélé que les portails d'autres Wilayas de régions ne figurent plus sur le réseau Internet. C'est le cas des Wilayas des régions de Taza-AlHoceima-Taounate, Laâyoune-Boujdour, Oued Eddahab-Laggouira, Rabat-Salé-Zemmour- Zaer et Tanger-Tétouan.
Par ailleurs, il s'est avéré que le contenu du portail de la Wilaya de la région Meknès-Tafilalet, dont la réception provisoire a été prononcée le 10 avril 2008, n'a connu aucune mise à jour depuis son lancement.
› Projet de mise en place d'un système d'information, d'organisation et de gestion
Le projet consiste en la réalisation d'une étude et la mise en place d'un système d'information, d'organisation et de gestion du référentiel des processus et des procédures. Ce projet a fait l'objet du marché n°08/2007 lancé le 17 novembre 2006 et attribué à un cabinet conseil pour un montant de 900.144,00 D H.
Le marché prévoit sept livrables dont un manuel d'organisation, un projet de décret régissant les nouvelles missions de l'ex-D EPPTI ainsi qu'un référentiel des processus et procédures avec un outil de gestion dudit référentiel. Toutefois, la commission de la Cour des comptes a constaté que les prestations objet du marché en question n'ont été suivies d'aucune action du fait qu'aucun manuel de procédures n'ait été mis en œuvre au sein de l'ex-DEPTTI et que le projet de décret n'ait pas été soumis à la procédure d'adoption.
Interrogés sur cet aspect, les responsables de l'ex-DEPPTI ont affirmé que la non exploitation des prestations, objet de ce marché, est due au remaniement ministériel intervenu en octobre 2007 suite auquel l'ex-DEPPTI a été rattaché au Ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies. Or, même après ce remaniement, l'ex-DEPPTI a conservé la même organisation et les mêmes attributions jusqu'au mois d'août 2010.
Ainsi, l'utilité des prestations, objet dudit marché, dont le coût s'élève à 900.144,00 DH, n'a pas été prouvée.
» Centre de ressources informatiques mutualisées de l'Etat (CERTI)
Le CERTI avait comme vocation d'offrir une plateforme d'hébergement sécurisée et performante aux administrations, d'initier et promouvoir les projets et les déployer auprès des administrations sans coûts additionnels. Ce projet a fait l'objet de trois marchés (étude, mise en place des plateformes logicielles et mise en place du portail du centre). Le montant total des trois marchés s'élève à 1.961.424,00 D H. Il a été relevé que les appels d'offres relatifs audit projet ont été lancés en l'absence de toute concertation à l'échelle gouvernementale à même de fédérer l'ensemble des administrations autour de ce projet. Cette situation n'a pas été sans conséquence, puisque les prestations réalisées n'ont fait l'objet d'aucun suivi et le projet a été totalement abandonné.
Il en découle que les paiements effectués au titre de ce projet, qui s'élèvent à 1.961.424,00 DH (montant total des trois marchés), n'ont pas bénéficié à l'administration.
> Projet d'analyse des portails des ministères
Ce projet a fait l'objet du marché n°05/2006 d'un montant de 667.800,00 DH. L'étude réalisée a proposé, pour chaque problématique identifiée, une série de recommandations et des pistes pour leur mise en œuvre.