456 BULLETIN OFFICIEL Nº 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
at conséquent, l'exploitation des CD-ROM livrés s'avère difficile, en ce sens qu'ils ne permettraient pas d'introduire des modifications en cas de besoin.
› Plateforme d'apprentissage à distance pour les enfants des MRE
Le projet porte sur le développement d'une solution informatique à interface multilingue permettant l'apprentissage, à distance, de la langue arabe. Il a fait l'objet du marché n°13/2006 d'un montant de 1.099.200,00 D H.
Le projet n'a pas été achevé car seules les deux premières phases du marché ont été réalisées. Ces phases concernent une étude de benchmarking et un rapport sur le cadre conceptuel et méthodologique. Ainsi, la plateforme d'apprentissage n'a pas été mise en place, ce qui pose une question sur l'utilité des prestations réalisées, dont le coût s'élève à 58.320,00 DH.
> Système d'information de veille stratégique
Le projet consiste en la mise en œuvre d'un système d'information de veille stratégique au Centre de veille stratégique (CVS) à la Primature. Il a fait l'objet du marché n°03bis/2006, d'un montant de 1.074. 624,00 DH.
La réception provisoire des phases n°1 et 3 a eu lieu le 20 février 2007 tandis que la phase n°2 relative à l'accompagnement et à la formation des membres du CVS n'a pas été réalisée. Vu l'importance des prestations non réalisées, l'exploitation du Centre en question s'avère difficile.
4. Retard dans l'exécution des projets
Les délais d'exécution des projets tels que fixés par les marchés correspondants sont dépassés dans la quasi-totalité des cas examinés par la commission. A ce titre, des retards allant jusqu'à cinq ans ont été enregistrés notamment dans le projet relatif au portail du Ministère des Habous et des affaires islamiques dont l'exécution a été entreprise le 27 février 2007 et qui demeure en suspens à fin décembre 2011. Ces retards affectant négativement l'exploitation des projets en question.
C. Observations concernant les marchés d'aménagement
• Lancement du marché d'aménagement avant l'acquisition du local
Pour l'aménagement d'un nouveau siège, l'ex-DEPPTI a lancé, le 02 novembre 2010, l'appel d'offres n°03 bis/2010 pour l'aménagement d'un local à Hay Riad
Il a été relevé que cet appel d'offres a été lancé avant même l'acquisition des locaux à aménager. En date du 06 juillet 2011, le maître d'ouvrage a procédé à la résiliation du marché en raison de la non conclusion du contrat de bail des locaux.
Par conséquent, les prestations réalisées par l'architecte et le bureau d'études deviennent sans utilité. Les dépenses y afférentes s'élèvent à 216.065,92 DH dont 151.265 DH correspondant aux honoraires de l'architecte et 64.800,00 D H pour le bureau d'études.
• Lancement d'un marché d'achat de mobilier de bureau avant l'acquisition des locaux Le marché n°06/2010 relatif à l'acquisition de mobilier de bureau destiné au nouveau siège de l'ex-DEPPTI a été attribué pour un montant de 999.660,00 D H.
Le lancement de l'appel d'offres a eu lieu le 30 octobre 2010 et le marché a été approuvé le 31 décembre 2010. L'ordre de commencement des travaux a été notifié le 19 mai 2011. Il convient de noter que