BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

462

Société des Réalisations et des Etudes Audiovisuelles 33

(SOREAD-2M)

Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications 38

Société Nationale d'Aménagement 23

Communal

Fonds de la

Modernisation de 23

l'Administration Publique

Agence du Bassin Hydraulique Souss Massa 40

Draa

Agence du Bassin 32

Hydraulique Moulouya

Agence du bassin 36

hydraulique Loukkos

Agence du bassin hydraulique Tensift Al 35

Houz

Centres régionaux 28

d'investissement

Total 572

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

15 45,45% 16

48,48% 6,07%

55,26% 17 44,74% -

18 78% 5 22%

18 3 13,04% 2 8,70% 78,26%

21 52,50% 18 45,00% 1 2,50%

17 53,12% 13 40,63% 2 6,25%

23 63,89% 13 36,11% - -

23 65,71% 9 25,71% 3 8,58%

10 35,71% 08 28,58% 10 35,71%

276 48,25% 222 38,81% 74| 12,94%

Il ressort de l'analyse de ce tableau que sur un total de 572 recommandations émises par les différentes chambres sectorielles de la Cour à l'égard des organismes concernés, 48.25% ont été suivies d'effets. Ainsi, le Crédit Immobilier et Hôtelier, le Crédit Agricole du Maroc et le Fonds de la Modernisation de l'Administration Publique viennent aux premiers rangs avec respectivement 90%, 81,82% et 78,26% des recommandations formulées, suivies par l'Agence du Bassin Hydraulique Tensift Al Haouz et Barid Al Maghreb avec des taux de réalisation respectives de 65,71% et 64,29%.

S'agissant du taux des recommandations qui sont en cours de réalisation, il est de l'ordre de 38,81%. Notons à cet égard, que le haut Commissariat aux Eaux et Forêts occupe la première place avec un taux de 100% tandis que le taux le moins élevé a été enregistré par le Crédit Immobilier et Hôtelier

(10%).

(10%).

Quant au taux de mise en œuvre des recommandations qui regroupe les taux des recommandations réalisées et celles en cours de réalisation, sept organismes ont réalisé la meilleure performance avec un

taux de 100%, il s'agit des organismes suivants:

- Département de l'Environnement ;