BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

de 2 ans). Ces dettes, qui ne sont pas comptabilisés comme recettes, ont coûté plus de 2.372,49 MDH

en intérêts et 29,78 MDH en commissions.

D'un autre côté, il est à souligner que le suivi des données relatives à la dette publique se fait sur la base des données et chiffres communiqués par les services de la Trésorerie Générale du Royaume et ce, en l'absence d'une comptabilité administrative tenue au niveau de la Direction du Trésor et des finances extérieures. Ce qui montre que cette Direction n'effectue pas un suivi comptable des opérations réalisées bar la Trésorerie générale.

réalisées par la Trésorerie générale.

Il est à préciser, que la faiblesse du taux de recouvrement (76,87%) est dû au fait que certaines recettes n'ont pas été recouvrées totalement ou ont enregistré un taux de recouvrement très faible. Le tableau

suivant retrace certaines de ces recettes.

Tableau n°4 : Etat des Recettes ayant un taux de recouvrement nul ou faible ( en MDH)

imputation Recettes

Produit de cessions 1.1.0.0.0.13.000.6600.40 des participations de l'Etat

1.1.0.0.0.13.000.3000.32 TVA (Douanes)

1.1.0.0.0.13.000.6200.17 Intérêts sur la gestion de la trésorerie publique

1.1.0.0.0.13.000.6600.36 Recettes diverses 1.1.0.0.0.13.000.6600.12 Produits à parvenir de l'ANRT

1.1.0.0.0.13.000.3000.40 Produits de confiscations

1.1.0.0.0.13.000.6200.31 Dons

Dividendes à provenir des 1.1.0.0.0.13.000.6200.70 participations financières de

l'Etat à diverses sociétés et des organismes internationaux

Taux de Prévisions recouv- Sommes non

recouvrement recouvrées

rement

3.000,00 0 3.000,00 0,00%

739 0 739 0,00%

70 0 70 0,00%

60 0 60 0,00%

45 0 45 0,00% 26 0 26 0,00%

2.300,00 1,49 2.298,51 0,06%

79,56 0,58 78,98 0,73%

Redevances de la pêche maritime 22

1.1.0.0.0.20.000.9100.30 Redevances de la pêche maritim

1.1.0.0.0.13.000.6200.21 Recettes d'emprunts intérieurs à moyen et long terme

1.1.0.0.0.13.000.5000.23 Taxe d'habitation Produits résultant de l'allègemen des dépenses de la dette 1.1.0.0.0.13.000.6200.40

amortissable et de la dette flottante

1.1.0.0.0.13.000.6200.22 Contrepartie de dettes extérieure

1,67 20,33 7,59%

48.171,00 11.038,00 37.133,00 22,91%

105 28,74 76,26 27,37% t

800 229,54 570,46 28,69%

7.536,65

Contrepartie de dettes extérieures 12.539,00 5.002,35

1.1.0.0.0.13.000.5000.64 Passeports

39,89%

274 145,97 128,03 53,27%