BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 430 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

484

Fonds de concours 1.1.0.0.0.00.000.0000.42 à rattacher à divers

services

Produits des legs et donations attribués 1.1.0.0.0.00.000.0000.50 à l'Etat et à diverses

administrations publiques

Commissions de 1.1.0.0.0.13.000.6200.60 garantie sur emprunts

intérieurs et extérieurs Produits à provenir de 1.1.0.0.0.13.000.6200.13

l'office de change Dividendes à provenir des participations 1.1.0.0.0.13.000.6600.26

financières de l'Etat à diverses sociétés Redevance pour 1.1.0.0.0.17.000.2300.20 l'emploi des eaux

terrestres du domaine public

Recettes diverses- 1.1.0.0.0.13.000.5000.92

ministère des finances Recettes diversesministère de 1.1.0.0.0.17.000.9000.30

l'équipement et du transport

Total

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

0 1.431,72 1.431,72 -

0 1.758,97 1.758,97 --

0 157,33 157,33 -

0 150 150

0 147,75 147,75

0 49,82 49,82

0 41,84 41,84 -

0 23,58 23,58 -

1.616,00 6.464,77 4.848,77 400,05%

Source : La loi des finances et le compte général du Royaume.

La lecture des deux tableaux ci-dessus laisse conclure que l'efficacité de la méthode employée pour la détermination des recettes prévisionnelles, la validité des hypothèses retenues et la fiabilité des données de base adoptées lors de la préparation de la loi de finances suscitent plusieurs interrogations, notamment en ce qui concerne l'équilibre entre les ressources et les charges et à la méthode retenue lors de l'estimation du déficit budgétaire.

lors de l'estimation du déficit budgétaire.

Enfin, plusieurs recettes ont été comptabilisées comme «diverses recettes» ou « recettes exceptionnelles » malgré le fait qu'elles revêtent un caractère permanent et qu'elle sont dotées de

rubriques appropriées.

• Les dépenses

Les crédits budgétaires relatifs aux dépenses du budget général s'établissent, en 2009 à 268.455,07MDH contre 235.366,42 MDH en 2008, soit une progression de 14,06%.

Quant aux dépenses réalisées, elles ont connu une hausse de 9,27%. Ces dernières sont réparties entre les dépenses de fonctionnement (58,86%), les dépenses relatives à la dette publique (23,03%) et les dépenses d'investissement (18,11%).

dépenses d'investissement (18,11%).