BULLETIN OFFICIEL
N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
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l'exécution de la loi de finances de 2009, ont été élaborés selon la codification administrative. Ce qui a ont enregistré un taux de réalisation élevé, soit respectivement 95,25 % et 97,39 %. Quant-aux dépenses d'investissement, elles ont enregistré un taux de 74,18% seulement.
Il est à noter que les données communiquées à la Cour des comptes concernant l'exécution des Par rapport aux crédits définitifs, les dépenses de fonctionnement et celles relative à la dette publique ⅞ notamment en ce qui concerne la codification économique et fonctionnelle retenue dans la loi de finances initiale pour l'identification budgétaire (budget général) des divers secteurs.
Ainsi, les comptes administratifs, le compte général du Royaume et les autres états comptables liés à
empêché d'analyser l'exécution de la loi de finances sur le plan fonctionnel et économique.
- Les dépenses de fonctionnement
VANNIANN
Les crédits de fonctionnement ont connu une augmentation de 21,38% par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est due à la progression enregistrée au niveau des charges communes (38,24%), des dépenses relatives à la rubrique «Matériel et dépenses diverses» (26,08%) et des dépenses de personnel (12,86%). En revanche, les dépenses relatives à la rubrique «Dépenses imprévues et dotations provisionnelles» ont enregistré une baisse de 5,06%.
Les dépenses réalisées, quant-à elles, ont connu une légère augmentation de 2,09% en 2009, contre 24,55% en 2008.
24,55% en 2008.
Le tableau suivant met en relief la répartition de ces dépenses:
Tableau n°6 : Répartition des dépenses de fonctionnement (En MDH)
Catégorie de dépenses Personnel
Charges communes
Matériel et dépenses diverses Liste civile et dotations de souveraineté Total
2008 2009 Taux d'augmentation 70.287,98 74.000,67 5,28% 49.444,14 43.503,43 - 12,01% 20.618,34 25.797,94 25,12% 543,46 543,46 0,00% 140.893,92 143.845,50 2,09%
170.000,06 140.04030
Source : le compte général du Royaume au titre des années 2008 et 2009. Il ressort du tableau ci-dessus que les dépenses du personnel ont représenté 51,44% de l'ensemble des dépenses de fonctionnement, contre 49,89% en 2008. Quant aux dépenses relatives aux charges communes et à la rubrique «Matériel et dépenses diverses», elles ont représenté respectivement 30,24% et 17.93% .
et 17,93%.
- Les dépenses d'investissement
Les crédits ouverts au titre de l'exercice 2009 ont connu une hausse de 25,18%. Par ailleurs, les crédits définitifs d'investissement se sont établis à 59.656,90 MDH, suite au transfert des crédits de paiement reportés de l'exercice précédent (12.868,57 MDH) et des fonds d'aide (1.633,71 MDH).
S'agissant des dépenses réalisées, elles se sont élevées à 44.254,00 MDH, contre 35.752,74 MDH en 2008. soit une progression de 23,78%.
2008, soit une progression de 23,78%.
Par ailleurs, le taux de consommation global des crédits définitifs a atteint 74,18% en 2009 contre 72,77% en 2008. Ce taux diffère d'un ministère à un autre comme suit :